Assurer sa protection contre les risques d'incapacité, d'invalidité et de décès est une démarche essentielle pour les travailleurs non-salariés (TNS). À cette fin, certains choisissent de souscrire un contrat de prévoyance Madelin, offrant la possibilité de déduire les cotisations de leur revenu professionnel imposable. Cependant, une autre partie de cette catégorie professionnelle préfère opter pour des contrats en dehors du cadre du dispositif Madelin. Dans cet article, nous mettrons en lumière les différentes options disponibles et les avantages qu'elles offrent.
Qu'est-ce qu'un contrat de prévoyance Madelin ?
Le contrat de prévoyance Madelin offre aux travailleurs non-salariés (à l'exception des micro-entrepreneurs, des agriculteurs et des mandataires sociaux) une protection essentielle en cas d'incapacité temporaire ou d'invalidité, ainsi qu'en cas de décès. Les principales caractéristiques de ce contrat sont les suivantes :
- Versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire, ou d'une rente en cas d'invalidité, permettant de maintenir un revenu en cas d'arrêt de travail.
- Protection de la famille en cas de décès, par le versement d'une rente aux bénéficiaires désignés. Il convient de noter que la sortie en capital ne bénéficie pas de la fiscalité Madelin. Ces prestations viennent compléter celles versées par le régime obligatoire de sécurité sociale.
Les limites de déductibilité des cotisations
Les cotisations versées par le professionnel pour financer son contrat de prévoyance Madelin sont déductibles fiscalement de ses revenus professionnels imposables. Cependant, cette déduction est soumise à des limites spécifiques. En effet, elle est plafonnée à 3,75 % du revenu professionnel de l'année en cours, auquel s'ajoute 7 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit 3 079,44 € pour l'année en cours. Ce montant total ne peut dépasser 3 % de huit fois le PASS, équivalant à 10 558,08 €.
Cette déduction offre donc à terme une réduction de l'impôt sur le revenu (IR). Prenons l'exemple d'un travailleur non salarié dont le revenu imposable s'élève à 50 000 €, soumis à un taux d'imposition de 30 %. S'il cotise 1 800 € par an pour sa protection en prévoyance, cette somme demeure inférieure au plafond de déduction. Par conséquent, il peut déduire la totalité de ses cotisations. Son revenu imposable est ainsi réduit à 48 200 € (50 000 € - 1 800 €), ce qui engendre une économie d'impôt sur le revenu d'environ 540 €.
La fiscalité des prestations
Dans le cadre d'un contrat Madelin, la déductibilité des cotisations à l'entrée implique que les prestations versées lorsque le risque survient soient imposées à la sortie.
Sur le plan fiscal :
- Les Indemnités Journalières (IJ) perçues en cas d'arrêt de travail sont réintégrées dans le revenu professionnel et sont sujettes à l'impôt sur le revenu (IR).
- Les rentes versées en cas d'invalidité et de décès sont également soumises à l'IR, étant classées dans la catégorie des pensions.
Sur le plan social :
- Les Indemnités Journalières sont réintégrées dans l'assiette des cotisations et contributions sociales.
- Les rentes sont assujetties à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
Souscrire un Madelin : est-ce toujours judicieux ?
Plusieurs aspects méritent d'être pris en compte :
- Les Indemnités Journalières (IJ) ou les rentes d'invalidité versées dans le cadre d'un contrat Madelin sont soumises à l'impôt sur le revenu (IR) et aux cotisations sociales. Ce n'est pas le cas pour un contrat non-Madelin : les cotisations non-Madelin ne sont pas déductibles du revenu imposable, ce qui entraîne une exonération fiscale et sociale des prestations versées. Il s'agit donc de parier sur le fait que si un sinistre survient, l'assuré sera mieux loti.
- L'intérêt de souscrire un contrat Madelin dépend du niveau d'imposition : un assuré non imposable n'a pas intérêt à opter pour un Madelin. Plus le taux d'imposition est élevé, plus la souscription d'un contrat Madelin est avantageuse.
- Le plafond de déduction pour la santé et la prévoyance Madelin est commun. Cependant, certains professionnels disposent de contrats santé de qualité, dont les cotisations seules permettent d'atteindre le plafond de déduction. Dans ce cas, choisir un contrat Madelin peut ne pas être avantageux.
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