L'augmentation du nombre de cyclistes en ville a également entraîné une augmentation des risques d'accidents. Lorsqu'une collision se produit entre un vélo et une voiture, il est important de déterminer qui est responsable et comment les victimes peuvent être indemnisées.
En ce qui concerne les vélos classiques ou les VAE (véhicules à assistance électrique) d'une puissance inférieure à 250 W, ils ne nécessitent pas de souscrire une assurance spécifique. Les dommages causés à autrui involontairement sont pris en charge par l'assurance de responsabilité civile privée incluse dans leur contrat Habitation (MRH).
En cas d'accident impliquant une voiture et un vélo, un constat amiable doit être rempli de la même manière que pour un accident entre deux véhicules à moteur. La signature du constat vaut reconnaissance des informations portées dans les différentes rubriques à remplir conjointement au recto.
En présence de blessures entraînant l'intervention des forces de l'ordre, un procès-verbal d'enquête sur les circonstances de l'accident sera transmis directement par la police ou la gendarmerie aux assureurs concernés. Le constat amiable permettra l'ouverture de procédures d'expertise pour déterminer les responsabilités et les indemnisations à accorder aux victimes.
Depuis l'adoption de la loi Badinter en 1985, un cycliste blessé dans un accident de la route est intégralement indemnisé pour ses dommages corporels par l'assureur du véhicule motorisé impliqué, même s'il a commis une infraction au code de la route à l'origine de l'accident.
À qui faut-il transmettre le constat en cas d'accident entre un vélo et une voiture ?
L'automobiliste impliqué doit envoyer le constat à son assureur dans les 5 jours suivant l'accident. Quant au cycliste, quel que soit son degré de responsabilité dans l'accident, il doit transmettre son exemplaire de constat à son assureur habitation pour la gestion du sinistre.
En cas de non-respect de la réglementation par le cycliste, tel que le franchissement d'une ligne continue, le refus de priorité à droite ou la non-observation de la signalisation, la responsabilité lui sera attribuée par les assureurs, conformément au Code de la route applicable à tous les usagers de la route.
Toutefois, en vertu de la loi Badinter, même si le cycliste est considéré comme responsable de l'accident, il conserve son droit à indemnisation pour ses dommages corporels auprès de l'assureur du véhicule motorisé impliqué dans l'accident.
Quelle est l'indemnisation prévue pour le cycliste en cas d'accident avec une voiture ?
Selon la loi Badinter du 5 juillet 1985, en cas d'accident impliquant un cycliste et une voiture, le cycliste blessé a droit à une indemnisation intégrale pour ses dommages corporels par l'assureur du véhicule motorisé, même s'il a commis une infraction au code de la route à l'origine de l'accident. Seules une faute volontaire ou une faute inexcusable peuvent le priver de son droit à indemnité. Les cyclistes de moins de 16 ans et de plus de 70 ans bénéficient de plus d'une protection accrue.
Cependant, l'assurance du véhicule motorisé ne prend en charge les dommages matériels tels que la bicyclette, les équipements et les vêtements du cycliste que si la responsabilité de l'automobiliste est engagée dans l'accident.
Et quelle indemnisation pour l’automobiliste ?
En cas d'accident entre une voiture et un vélo, l'indemnisation de l'automobiliste dépendra de son contrat d'assurance. Si le conducteur est couvert en responsabilité civile (au tiers) et qu'il est responsable de l'accident, il ne bénéficiera d'aucune prise en charge de la part de son assureur. Si le cycliste est responsable, l'assureur du conducteur devra exercer un recours auprès de l'assureur du cycliste et le conducteur n'obtiendra une indemnité qu'après la conclusion du recours.
Si le cycliste n'a pas d'assurance, il devra personnellement répondre du préjudice (article 1240 du Code Civil). En revanche, si le conducteur est assuré "tous risques", il sera pris en charge par son assureur, quelle que soit sa responsabilité, sous déduction de la franchise.
Bayvet & Basset accompagne professionnels et particuliers dans tous leurs besoins assurantiels. Contactez-nous pour mieux comprendre les risques inhérents à la pratique du vélo et à ses conséquences sur l’assurance auto et habitation.