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Assurance auto : la suppression de la carte verte prend du retard

13/04/2023
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Annoncée en septembre dernier par Bruno Le Maire, la suppression de l’attestation d’assurance apposée sur les pare-brises devait avoir lieu en 2023. Mais elle sera plus probablement mise en place « courant 2024 » selon France Assureurs.

Après 36 ans d’existence, la carte verte devrait être supprimée mais il faudra encore patienter quelques mois de plus. Fin septembre 2022, le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire a annoncé cette mesure avec une échéance courant 2023. Sauf que le dossier semble prendre du retard.

Un dossier interministériel

« Nous avons bon espoir que ça se mette en place courant 2024 », a indiqué le 30 mars lors d’une conférence de presse, Florence Lustman, présidente de France Assureurs. « Nous continuons à travailler avec les ministères concernés », ajoute-t-elle. Interministériel, ce dossier mobilise en effet les compétences des ministères de l'Economie, de la Justice et de l'Intérieur.

Objectif fin 2023 pour Bercy

Contacté par L'Argus, Bercy confirme viser une publication des textes pour la fin 2023 : « Comme l’a annoncé le Ministre Bruno Le Maire, nous souhaitons pouvoir lancer une dématérialisation de la vignette verte d’ici la fin de l’année. Au-delà des aspects techniques, cette dématérialisation implique différentes adaptations juridiques, notamment en lien avec la politique de sécurité routière et de lutte contre la non assurance. Les travaux interministériels entre les ministères de l’Economie, de l’Intérieur et de la Justice sont en cours de finalisation. » Plusieurs points doivent encore être clarifiés. En l'absence de carte verte, l'automobiliste doit pouvoir disposer des moyens de s'informer pour savoir à l'instant t s'il est assuré ou non.

L'objectif d'une suppression de la vignette verte au 1er janvier 2024 s'éloigne donc. Pour tenir cette échéance, il aurait fallu publier les textes officiels au plus tard fin mars 2023. Un délai de près de neuf mois est en effet requis pour permettre aux assureurs d'adapter leurs systèmes informatiques.