À bien des égards le dirigeant d’entreprise dispose d’un statut à part. Sa protection sociale ne fait pas exception puisqu’elle obéit à des règles et un cadre propre. Lesquels ? Quelles spécificités faut-il relever ? Il faut d’abord distinguer le dirigeant TNS et le dirigeant assimilé salarié. Sur quels critères ? Voyons ensemble tous ces points afin de clarifier la protection sociale dont bénéficie le dirigeant d’entreprise.
Le dirigeant assimilé salarié
Le dirigeant d’entreprise bénéficiant du statut d’assimilé salarié est :
- Le gérant non associé rémunéré d’une EURL
- Le gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré d’une SARL
- Le président ou directeur général d’une SA, SAS et SASU
- Le gérant non associé d’une SC et SCA
- Le gérant non associé d’une SCI
- L’associé coopérateur et le dirigeant mandataire social rémunéré d’une SCOP
- L’associé titulaire d’un contrat de travail dans une SCP
- L’associé commanditaire dans une SCS
- Le gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré, associé minoritaire d’une SELARL
- Le président et le directeur général d’une SELAFA et SELAS
Ce statut possède le grand avantage pour le dirigeant assimilé salarié de le faire bénéficier du régime de la Sécurité sociale qui est relativement protecteur puisqu’il comprend la prise en charge des maladies, de l’hospitalisation, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il fait également bénéficier de droits à la retraite et de délais de carences, en cas d’indemnités journalières, identiques à ceux d’un salarié cadre.
Il faut aussi relever que les cotisations sociales afférentes sont supérieures à celles des dirigeants indépendants, et généralement prises en charge par l’entreprise via l’employeur, déduites du salaire brut et visibles sur le bulletin de salaire.
Attention, un dirigeant assimilé salarié n’est pas couvert par l’assurance chômage. (C’est pour cette raison qu’il est « assimilé » salarié.)
Le dirigeant TNS (travailleur non salarié)
Le dirigeant prétendant au statut de TNS est :
- Le dirigeant d’EI ou d’EIRL
- L’associé unique gérant d’EURL
- Le gérant majoritaire de SARL ou de SELARL
- Le gérant associé de SC et SCA
- Le gérant associé rémunéré au titre de la gérance d’une SCI
- L’associé non-salarié de SCP
- L’associé commandité de SCS
- L’administrateur de SELAFA et SELAS
- Le gérant, associé commandité de SELCA
- L’associé de SNC
Les dirigeants TNS cotisaient au Régime Social des Indépendants (RSI) jusqu’en 2018. Aujourd’hui, ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale mais bénéficient d’une indemnisation partielle pour les risques maladie, hospitalisation et maternité.
Les cotisations sont calculées et prélevées par l’URSSAF, la branche santé est couverte par l’Assurance Maladie obligatoire et les retraites sont gérées par les caisses régionales de l’Assurance retraite.
Le régime de protection sociale des dirigeants TNS est moins favorable que celui des dirigeants assimilés salariés mais les cotisations sociales sont moindres. Elles sont calculées sur un revenu prévisionnel les premières années, régularisées ensuite avec les revenus réels.
Les dirigeants TNS n’ont pas non plus d’assurance chômage mais, sous conditions, ils peuvent parfois prétendre à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI).
Vous l’aurez compris : dirigeants assimilés salariés et TNS ne bénéficient pas du même type de protection sociale et celles-ci présentent certaines lacunes. Pour renforcer sa protection sociale et quelque soit son statut, des assurances complémentaires doivent être souscrites, à la fois pour augmenter son niveau d’indemnisation mais aussi pour se prémunir contre le risque de perte de revenus.
Les experts du cabinet Bayvet & Basset accompagnent les dirigeants d’entreprises dans le renforcement de leur protection sociale. De nombreuses solutions existent, tant pour les dirigeants assimilés salariés (complémentaire santé, garantie prévoyance, solution d’épargne retraite…) que pour les dirigeants TNS (contrats dits Madelin). Contactez-nous pour tout savoir des options qui sont les vôtres et de leur pertinence pour votre profil.