Que l'on soit salarié ou indépendant, il est essentiel de prêter une attention particulière à la rédaction de la clause bénéficiaire lors de la souscription d'un contrat de prévoyance. En effet, cette clause détermine les personnes qui recevront le capital prévu par le contrat en cas de décès. Son objectif est de protéger les proches du défunt des conséquences financières de sa disparition, et sa rédaction doit donc faire l'objet d'une réflexion minutieuse. Dans cette perspective, il convient d'éviter certains pièges. Focus sur ces aspects cruciaux.
Comment bien désigner ses bénéficiaires ?
Une clause bénéficiaire mal formulée peut avoir des conséquences significatives, notamment en omettant involontairement un proche. Lors de la souscription, il est capital de ne laisser place à aucune ambiguïté quant à la désignation du ou des bénéficiaires. Dans cette optique, le souscripteur dispose de deux options : adopter la clause type suggérée ou opter pour une clause personnalisée.
La clause type
Généralement, les contrats de prévoyance incluent une clause prédéfinie pour simplifier les démarches de l'assuré. Cette clause prérédigée, variant d'un assureur à l'autre, indique généralement que les fonds reviendront "au conjoint non séparé de corps judiciairement, ou à son partenaire de PACS ; à défaut, par parts égales à ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés ; à défaut, à ses héritiers".
Étant donné qu’elle correspond à la situation matrimoniale la plus courante, cette clause est souvent choisie par la majorité des assurés. Cependant, elle n'est pas toujours appropriée.
En effet, elle ne s'adapte pas nécessairement à la situation personnelle spécifique de l'assuré.
Exemple
Imaginons qu'un assuré ait des enfants d'une première union qu'il souhaite protéger. Par la suite, il se pacse avec une nouvelle personne. Si l'assuré laisse la clause type inchangée, en cas de décès, la totalité du capital sera versée au partenaire de PACS. Les enfants, indiqués uniquement en tant que bénéficiaires de substitution, ne recevront alors aucun montant de l'organisme assureur.
La clause personnalisée
L'assuré a également la possibilité de personnaliser la clause bénéficiaire pour l'adapter au mieux à sa situation personnelle et à ses souhaits. Il peut ainsi privilégier certains bénéficiaires par rapport à d'autres (concubin, enfants, petits-enfants, association...) et envisager de répartir le capital décès de manière différenciée entre eux, par exemple 40 % pour l'un et 60 % pour l'autre.
Bien que la clause personnalisée offre une certaine souplesse, sa rédaction doit se faire avec beaucoup de précautions. Il est recommandé de désigner les bénéficiaires par leur qualité (enfant, conjoint, petit-fils...) ou de les nommer de manière précise (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse). La mention « à défaut mes héritiers » revêt également une grande importance, tout comme la désignation de bénéficiaires de second rang, pour anticiper la renonciation ou la disparition de l'un des bénéficiaires.
Exemple
Imaginons qu'un assuré, divorcé et sans enfant, ait encore ses parents et des frères et sœurs. Ses parents âgés n'ont pas de difficultés financières. Il souhaite favoriser ses frères et sœurs ou, à défaut, ses neveux.
S'il laisse la clause type inchangée, le capital sera réparti pour moitié entre ses parents et l'autre moitié sera partagée entre ses frères et sœurs.
Il peut donc rédiger : « à mes frères et sœurs, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers ». Ainsi, le capital sera divisé entre ses frères et sœurs, et si l'un d'eux décède avant l'assuré, sa part sera transférée à ses propres enfants, les neveux de l'assuré. Toutes ces précautions facilitent le versement des sommes dues en cas de décès du souscripteur.
Adapter la clause aux changements de sa situation personnelle
Qu'elle soit standard ou personnalisée, il est essentiel pour l'assuré de réviser régulièrement sa clause bénéficiaire afin de l'ajuster aux évolutions de sa situation personnelle (mariage, PACS, divorce, naissance, décès, etc.). Cette démarche garantit que les personnes qu'il souhaite désigner comme bénéficiaires sont correctement prises en compte, assurant ainsi le respect de ses volontés en cas de décès.
Pour effectuer des modifications sur sa clause bénéficiaire, l'assuré doit contacter son courtier. Ce dernier se chargera d'informer la compagnie d'assurance des changements souhaités et veillera à leur enregistrement correct.
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