En tant que dirigeant d’entreprise, vous êtes généralement exclu du régime de l’assurance-chômage de l’UNEDIC. Mais il vous est possible de souscrire à un contrat facultatif pour être couvert en cas de perte d’emploi. Pourquoi ? Dans quelle mesure ? Voyons les contours de l’assurance chômage du dirigeant.
Une assurance pour les dirigeants
Le dirigeant bénéficie de l’assurance-chômage obligatoire si et seulement s’il cumule ces trois conditions :
- Bénéficier d’un contrat de travail et d’un salaire
- Accomplir des tâches techniques
- Avoir un lien de subordination juridique (contrôle et direction par un employeur)
Présidents de SAS, PDG de SA, gérants majoritaires de Sarl et Eurl, artisans, commerçants, professions libérales, créateurs d’entreprises, dirigeants non rémunérés, présidents de SAS, PDG de SA, gérants majoritaires de Sarl et Eurl, vous ne bénéficiez donc pas de couverture chômage. Vous devez donc vous prémunir, seuls, du risque de perte de votre emploi et mettre à l’abri votre famille, votre patrimoine et votre entreprise.
Une sécurité en cas de cessation d’activité
La mise en place de votre plan d’indemnisation chômage comprend généralement :
- Une indemnité (jusqu’à 70% de votre revenu) sur une durée qui peut aller jusqu’à 24 mois.
- Un capital disponible, afin de vous relancer dans une activité, vous reconvertir ou mettre fin à votre carrière.
Les charges ou les cotisations sont déductibles pour votre entreprise ou pour les indépendants, déductibles au titre de la Loi Madelin
Les conditions diffèrent en fonction des contrats mais dans la plupart d’entre eux, l’indemnisation se déclenche dans les cas suivants :
- Révocation ou non renouvellement de votre mandat de dirigeant
- Dépôt de bilan suite à un redressement, une liquidation ou une cession judiciaire de votre entreprise
- Dissolution anticipée de votre entreprise
- Fusion absorption de votre entreprise
Chez Bayvet & Basset, nos conseillers sont à votre écoute pour comprendre votre besoin et définir le plan d’indemnisation chômage le plus souple et le plus performant afin d’adapter les garanties et les cotisations à votre profil de dirigeant. Les prestations et les coûts de l’assurance chômage du dirigeant peuvent être très divers, contactez-nous pour trouver ensemble celle qui vous conviendra.