Les assurés n’informent pas toujours leurs proches des contrats qu’ils ont conclus. Un service en ligne vous permet de rechercher si des contrats d'assurance ont été souscrits et si vous en êtes bénéficiaire. Voyons ensemble comment effectuer cette recherche.
L’Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance)
Mise en place par la Fédération Française de l'Assurance, l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira) rassemble les compagnies d'assurance et les associations professionnelles du domaine. En tant que source d'information fiable pour le public, les assureurs et leurs collaborateurs, l’Agira vous offre la possibilité d'obtenir des informations sur différents types de contrats d'assurance.
Rechercher un contrat d’assurance obsèques
Un contrat d'assurance obsèques est un investissement financier qu'un souscripteur établit pour garantir la couverture des coûts liés à ses funérailles. L'assuré désigne un bénéficiaire qui recevra le capital au moment du décès.
Le mécanisme de recherche des contrats Obsèques mis en place par l'Agira permet, en cas de décès, à toute personne proche ou à l'entreprise de services funéraires de découvrir si le défunt avait souscrit un contrat Obsèques.
Rechercher un contrat d’assurance vie
Un contrat d'assurance-vie est un investissement financier permettant à l'assuré de léguer des biens ou des fonds à ses proches. Cependant, il peut arriver que le bénéficiaire soit inconnu ou que les bénéficiaires ne signalent pas le décès à la compagnie d'assurance responsable du contrat.
Dans de tels cas, l'héritage posthume ne peut pas être distribué aux bénéficiaires. Toute personne a le droit de demander, par tous les moyens, à être informée de l'existence d'un contrat d'assurance-vie souscrit par une personne décédée et dont elle est l'un des bénéficiaires.
Rechercher un contrat d’assurance dépendance
Le contrat d'assurance dépendance est une solution financière permettant à l'assuré de bénéficier d'une allocation mensuelle pour couvrir les dépenses liées à une situation de perte d'autonomie. Cependant, il peut arriver que l'assuré ne communique pas à ses proches l'existence de cette souscription, et que sa perte d'autonomie l'empêche de mettre en œuvre son contrat.
Pour répondre aux cas où un assuré ne peut pas activer un contrat d'assurance dépendance en raison de sa perte d'autonomie, les organismes d'assurance s'engagent à permettre à toute personne physique ou morale de rechercher l'existence d'un contrat en soumettant une demande à l'Agira.
La procédure à suivre pour la recherche
Qu'il s'agisse d'un contrat d'assurance vie, de dépendance ou obsèques que vous souhaitez retrouver, la procédure demeure la même. Toute personne désireuse de découvrir si l'un de ses proches a souscrit un tel contrat doit constituer un dossier contenant les informations sur l'identité de la personne décédée et celles du potentiel bénéficiaire. Le demandeur doit ensuite remplir un formulaire en ligne disponible sur le site de l'Agira, chaque type de contrat disposant de sa section dédiée.
Une fois le dossier soumis à l'Agira, cette dernière vérifie sa complétude et dispose ensuite de 15 jours pour contacter les compagnies d'assurance. Si l'une d'entre elles détient un contrat de dépendance, elle contactera alors le demandeur pour l'informer de l'existence du contrat.
Attention : la recherche auprès de l'Agira est valable pendant une période de 10 ans à compter de l'échéance du contrat d'assurance. Au-delà de ces 10 ans, le contrat d'assurance vie est automatiquement transféré de l'assureur à la Caisse des dépôts, où il sera conservé pendant 20 ans. Si vous souhaitez retrouver des fonds issus de ces contrats en "déshérence" (non-réclamés et/ou perdus depuis plus de 10 ans) et demander leur restitution, vous pouvez vous rendre sur ciclade.fr, l'outil en ligne gratuit de la Caisse des dépôts.