De nombreux Français ont déjà choisi d'ouvrir des Plans d'Épargne Retraite (PER) au nom de leurs enfants mineurs. Cette démarche leur permet ainsi d'aider leurs enfants dans la constitution d'une épargne en prévision de la retraite, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux considérables.
Mais cette opportunité pourrait bientôt disparaître. En effet, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 envisage la suppression de la possibilité pour les enfants mineurs d'ouvrir un PER à partir du 1er janvier 2024. Que faut-il en penser ? Et est-ce vraiment la fin des PER pour les mineurs ? Voyons tout cela en détails.
Le PER individuel ou PERIN
Le Plan d'Épargne Retraite Individuel (PERIN) est un produit d'épargne à long terme conçu pour permettre de constituer un complément de retraite par capitalisation.
À partir de l'âge légal de départ en retraite ou de la liquidation des droits, le PERIN offre la possibilité de recevoir des paiements sous la forme d'une rente viagère ou d'un capital. Avant cette échéance, il est également possible de débloquer les fonds de manière anticipée dans 6 situations considérées comme des "cas de force majeure" :
- Le décès du conjoint ou du partenaire de Pacs
- L’invalidité du titulaire du PERIN ou de son conjoint marié ou pacsé
- En situation de surendettement
- À l’épuisement des droits à l'assurance chômage
- À la cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire ou dans d'autres situations justifiant ce retrait, selon la décision du président du tribunal de commerce.
Grâce à son régime fiscal avantageux, le PERIN vous offre la possibilité, à terme, de réaliser des économies d'impôt. Il est accessible sans aucune restriction d'âge, et vous avez même la possibilité d'en ouvrir un pour vos enfants mineurs.
Les avantages d’ouvrir un PER pour votre enfant mineur
Jusqu’à maintenant, il est possible d'ouvrir un PER sans aucune restriction d'âge. En tant que parent, vous avez donc la possibilité d'en ouvrir un au nom de votre enfant mineur.
Cela lui permettra de constituer un capital qu'il pourra débloquer à l'âge de la retraite ou, dans certains cas prévus par la loi, avant cette échéance. Grâce au PER, vous pourrez l'aider à réaliser des projets importants, tels que l'acquisition de sa résidence principale.
Souscrire un PER pour vos enfants revient ainsi à les soutenir dès leur plus jeune âge pour préparer leur avenir financier.
Les avantages pour vous d’ouvrir un PER à votre enfant mineur
Souscrire un PER pour vos enfants présente également un avantage pour vous. En effet, du point de vue fiscal, vous bénéficiez d'un avantage financier significatif : les cotisations que vous versez pour le compte de votre enfant sont déductibles de votre revenu imposable, dans la limite de 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l'année N-1, soit 4 114 € pour les cotisations versées en 2023. Cela vous permet ainsi de réaliser des économies d'impôt tout en constituant un capital pour vos enfants.
Attention : vos contributions volontaires sont déductibles de vos revenus tant que votre enfant est rattaché à votre foyer fiscal.
La fin annoncée du PER pour les enfants mineurs ?
La volonté affichée du législateur, s’il envisage vraiment dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 de supprimer de la possibilité pour les enfants mineurs d'ouvrir un PER, est de réduire les pratiques d'optimisation fiscale liées à la déductibilité des cotisations volontaires du revenu imposable.
En d’autres termes, pour le législateur, le but du PER est de préparer la retraite et il ne doit pas être dévoyé à des fins d’optimisation fiscale ou pour profiter de cas de déblocage exceptionnels. Le débat reste ouvert mais il faudra trancher vite car vous n’aurez probablement plus la possibilité de choisir après le 1er janvier.
Nos conseillers Bayvet&Basset sont à votre écoute pour comprendre vos besoins et répondre à vos questions. Contactez-nous pour saisir tous les enjeux de l’ouverture d’un PER pour votre enfant mineur et pour vous. Vous avez encore 2 mois pour en bénéficier!