Assurance auto : tout savoir sur le bonus-malus

Le coefficient de réduction-majoration (CRM), plus couramment appelé bonus-malus en assurance auto, suscite souvent des questions. Qu'est-ce que le bonus-malus ? À quels types de véhicules s'applique-t-il ? Combien de bonus peut-on accumuler chaque année ? Comment le malus diminue-t-il ? Et comment peut-on connaître son propre bonus-malus ? Voyons tout cela en détails.

Le système de bonus-malus

La clause de réduction/majoration réglementée, définie par l'article A.121-1 du Code des assurances, résulte d'une entente entre les compagnies d'assurance et les assurés. Depuis 1976, elle a instauré un mécanisme de réduction ou d'augmentation de la prime de référence d'un contrat, appliquant un coefficient.

Ce coefficient est déterminé en fonction des sinistres enregistrés sur la période de référence d'une année, qui correspond aux 12 mois précédant de deux mois la date d'échéance annuelle du contrat.

Précisons quand même que ce système, spécifique à l'assurance en France, est actuellement sous la menace des réglementations européennes.

Les véhicules soumis au système de bonus-malus

Si la clause de réduction/majoration est une caractéristique standard présente dans tous les contrats d'assurance automobile émis en France, ce n’est pas pour autant qu’elle s’applique à tous les types de véhicules.

Les véhicules soumis au système de bonus-malus sont :

• Les véhicules de première catégorie, tels que les voitures particulières et les camionnettes.
• Les véhicules de deuxième catégorie, comme les poids lourds.
• Les cycles, tricycles et quadricycles ayant une cylindrée égale ou supérieure à 125 cm³.

Les véhicules qui ne sont pas soumis au système de bonus-malus sont :

• Les cycles, tricycles ou quadricycles à moteur ayant une cylindrée inférieure à 125 cm³
• Les véhicules de collection âgés de plus de 30 ans.
• Les tracteurs agricoles et autres machines agricoles automotrices, ainsi que leurs remorques.
• Les équipements forestiers et les engins de travaux publics.
• Les véhicules utilisés par les services de secours et de lutte contre les incendies.

Le fonctionnement du coefficient de bonus-malus

1. Un mécanisme de modulation de la prime d'assurance

La clause de réduction-majoration de la prime d'assurance détermine un système de réduction ou d'augmentation de la prime d'assurance du contrat. Cette modulation de la prime d'assurance intervient à chaque échéance annuelle, en se basant sur les sinistres déclarés par l'assuré.

1. Un ajustement en fonction du comportement du conducteur

Pour calculer le bonus ou le malus, l'assureur prend en compte les sinistres qui engagent la responsabilité de l'assuré, déclarés et survenus au cours de la période de référence. Cette période couvre les 12 derniers mois précédant de deux mois la date d'échéance annuelle du contrat.

Les sinistres pris en compte sont ceux pour lesquels l'un des conducteurs du véhicule assuré est partiellement ou totalement responsable.

Le calcul du bonus-malus

Le montant du malus que vous subirez dépendra non seulement de votre degré de responsabilité dans l'accident, mais aussi du nombre de sinistres enregistrés au cours de la période de référence de trois ans.

Le malus est déterminé en fonction de votre degré de responsabilité : un sinistre responsable entraîne une majoration de 25% sur votre coefficient de réduction-majoration acquis l'année précédente, ce qui se traduit par une augmentation de 25% de votre prime d'assurance. Si la responsabilité est partagée avec l'autre conducteur, le malus sera ajusté en conséquence. Par exemple, si vous êtes reconnu responsable à hauteur de 50%, votre coefficient de réduction-majoration n'augmentera que de 12,5%.

En cas d'un deuxième accident responsable, votre prime augmentera à nouveau de 25%.

Le malus est plafonné : tout comme la clause plafonne le bonus à 50%, elle limite également le malus. Ainsi, le malus ne peut pas dépasser 250%, ce qui équivaut à cinq accidents responsables et représente deux fois et demie le tarif de référence, soit un coefficient de 3,50. Cependant, il est important de noter que la plupart des assureurs résilieront votre contrat bien avant que vous n'atteigniez ce niveau de malus, que vous soyez un mauvais conducteur ou simplement malchanceux.

Connaître son bonus-malus

Pour connaître votre coefficient de bonus-malus, plusieurs options sont à votre disposition :

• Vous pouvez consulter l'avis d'échéance annuel que votre assureur vous envoie obligatoirement, lequel doit contenir l'information sur votre niveau de bonus-malus.
• Vous avez la possibilité de vérifier votre coefficient en ligne, en accédant à votre espace client sur le site de votre assureur.
• Vous pouvez demander votre relevé d'information. Ce document contient non seulement votre coefficient de bonus-malus, mais également l'historique de tous les sinistres enregistrés au cours des cinq dernières années. Ce relevé est essentiel si vous envisagez de changer d'assureur.

Le bonus-malus à la fin de votre contrat d'assurance automobile

Si vous décidez de changer d'assureur et que votre contrat actuel prend fin à votre demande, votre bonus tel qu'indiqué dans le relevé d'information sera automatiquement et intégralement transféré à la prime de votre nouveau contrat d'assurance auto.

Cependant, si vous avez résilié votre contrat en raison de la vente de votre véhicule et que vous ne le remplacez pas immédiatement, le sort de votre niveau de bonus-malus dépendra de la durée de la période sans assurance (durée d'interruption des garanties) ainsi que des règles spécifiques de chaque assureur. Par conséquent, il pourrait être maintenu ou définitivement effacé.

Bien que la loi (article 9 de l'annexe à l'article A121-1 du Code des assurances) dispose que le bonus ou le malus appliqué lors de la dernière échéance du contrat reste acquis, elle ne précise pas si cette règle s'applique en cas d'interruption d'assurance dépassant trois mois. En général, les assureurs appliquent cette préservation pendant une période variable allant d'un à trois ans (parfois cinq ans), en fonction de leurs propres politiques.

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