France Assureurs, l’organisation regroupant tous les professionnels de l’assurance, a appelé ses membres à prendre diverses actions d’urgence en réponse aux dégradations consécutives aux émeutes suite à la mort de Nahel, à Nanterre. Certains assureurs annoncent d’ores et déjà des mesures allant au-delà de ces recommandations.
La mort de l’adolescent Nahel, tué le 27 juin dernier à Nanterre après un refus d’obtempérer, a déclenché une vague d’émeutes urbaines dans l’ensemble du pays, provoquant de nombreux dégâts matériaux. La couverture de ces derniers implique notamment les assureurs, qui ont été appelés par le ministre de l’Économie à prendre un certains nombre de mesures (source : L’Argus de l’Assurance)
La fédération France Assureurs a officialisé ce 4 juillet ses recommandations pour l’ensemble de ses membres. Elle les invite notamment à :
- prolonger jusqu’à 30 jours le délai de déclaration de sinistre (généralement fixé à cinq jours dans les contrats),
- faciliter le versement d’acomptes pour les situations les plus complexes,
- accélérer les processus d’indemnisation,
- prendre en considération « au cas par cas » les situations des petits commerçants, notamment via la réduction de leurs franchises contractuelles.
Plusieurs mesures d'Axa sur les franchises
Axa France, qui nous avait confié dès le 3 juillet un ajustement au « mieux-disant » de la garantie émeute (prise en compte pour tous les assurés professionnels couverts en bris de glace, même ceux n’ayant pas souscrit cette option), a annoncé une nouvelle batterie de mesures en ce 4 juillet, allant pour certaines d’entre elles au-delà des recommandations de la fédération.
Outre la prolongation du délai de déclaration de sinistre (recommandation n°1 de la fédération), la possibilité de bénéficier « d’une avance immédiate sur indemnité jusqu’à 3000 euros pour compenser les dommages subis et garantis » (recommandation n°2) et la création d’un fonds de solidarité d’urgence, la compagnie annonce la « suppression totale des franchises d’assurance » pour les particuliers assurés contre ces risques en automobile ou habitation. Pour les professionnels, outre l’élargissement du périmètre de la garantie émeute, Axa France annonce l’application d’une seule franchise (hors professionnels de l’automobile) quel que soit le nombre de garanties mobilisées ou de sinistres déclarés.
Non-application de franchises pour la Macif
La Macif adopte un positionnement similaire, couvrant elles aussi les deux premières recommandations de France Assureurs ainsi que diverses mesures concernant les franchises :
- non-application suite à un sinistre incendie des véhicules couverts en auto (avec une garantie incendie)
- non-application suite à un sinistre incendie ou vol pour les habitations couvertes
- non-application suite à un sinistre incendie ou vol des locaux professionnels couverts par la mutuelle (avec une garantie incendie ou vol/vandalisme).
Branche HCR, les mesures de Kelsia et Malakoff Humanis
Les deux groupes de protection sociale ont décidé de venir en aide aux salariés de la branche des hôtels cafés et restaurants (HCR) touchés par des dégradations.
Generali met en avant ses services
Outre l'allongement du délai de déclaration, le versement d'acomptes facilité et l'accélération des processus d'indemnisation, la compagnie rappelle l'existence de son service d'accompagnement gratuit "Mon Rebond Pro", justement destiné à venir en aide aux chefs d'entreprise qui se retrouveraient dans des situations mettant en péril la pérennité de leur entreprise.
Sont également annoncés une exemption de franchise en auto au titre de la garantie « Événements Majeurs » en cas de dépôt de plainte de l'assuré, l'intervention de sa société partenaire Belfor pour les sinistres incendie ainsi que la prise en charge à titre dérogatoire sans avance de frais, par l’intermédiaire d’Europ Assitance, pour mettre en place une solution de sécurisation des locaux (occultations provisoires des vitrines, portes et fenêtres fracturées…) et un gardiennage.
Du cas par cas chez Covéa
Le premier assureur dommages français Covéa (GMF, Maaf et MMA) s'engage également à étendre le délai de déclaration de sinistres ainsi qu'à faire preuve de « souplesse » dans les moyens de preuves de préjudice. De même, est prévue « au cas par cas » la prise en considération de la situation des petits commerçants indépendants, notamment via la réduction de l'effet de leurs franchises contractuelles.