Quelles assurances obligatoires pour les entreprises ?

Il n’est pas toujours aisé de savoir, en tant qu’entreprise, quelles assurances sont obligatoires en vue de se prémunir contre les principaux risques liés à l’activité exercée.  

1. Sur qui pèse l’obligation d’assurance ? 
2. Pas d’obligation d’assurance professionnelle généralisée.

Bien que fortement recommandé, toutes les entreprises ne sont pas soumises à l’obligation d’assurance professionnelle. Cette dernière varie selon la situation de l’entreprise ou la profession concernée. Plus précisément, cette obligation peut être imposée par :

• La loi 
• Ou les textes régissant l’activité

1. Quelles entreprises concernées par cette obligation d’assurance ? 

Le Code des assurances ainsi que les textes régissant les professions réglementées viennent préciser les entreprises ou professions concernées par cette obligation d’assurance.

A ce titre, force est de constater que de nombreuses entreprises sont réglementées, telles que : 

• Les professionnels de santé ;
• Les professionnels du droit (avocats, mandataires judiciaires, notaires, huissiers de justice, etc.)
• Les professionnels du bâtiment en matière de responsabilité décennale et d’assurance de travaux de construction ; 
• Les professions relevant du tourisme, des agents immobiliers ou des architectes ; 
• Les professions impliquant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur 

Par ailleurs, quand bien même votre profession n’apparait pas dans les textes, il est vivement recommandé de vous assurer. En effet, les conséquences éventuelles d’un évènement indésirable peuvent être extrêmement lourdes financièrement en cas de non-assurance. Comme le précise Bpifrance, il s’agit « d’apprécier les risques que votre entreprise pourra prendre à sa charge (bris de glaces, de mobilier, d’enseigne, etc.) en tenant compte de sa capacité financière, et ceux qu’il est préférable, voire indispensable, de transférer à l’assureur (incendie, explosion, etc.) »

1. Les principales garanties offertes par l’assurance professionnelle. 

On recense principalement 3 grandes catégories de garanties proposées par les assurances professionnelles : 

• L’assurance des biens : cette assurance vient prendre en charge les dommages liés aux outils de production, parc automobile, bâtiment, matériels, etc.
• L’assurance de responsabilité : cette dernière est destinée à couvrir les dommages réalisés dans le cadre de l’activité, susceptibles d’engager la responsabilité civile, judiciaire, environnementale ou autre de l’entreprise.  
• L’assurance de personnes : cette assurance concerne la protection sociale, la prévoyance, les déplacements professionnels ou encore la retraite. 

1. Quelle démarche pour être assuré ? 

Il est fortement recommandé de procéder à une comparaison entre les différentes offres proposées sur le marché et de faire jouer la concurrence afin de trouver l’assurance qui sera la plus pertinente pour répondre à ses besoins. Par-dessus tout, il est essentiel de se renseigner sur l’étendue de la couverture afin de savoir précisément les garanties inclues dans l’assurance. 

En réalité, il est souvent préconisé de passer par un courtier en assurance afin de se faire assurer dans le cadre de sa profession ou d’assurer son entreprise. En effet, le courtier vous permet de bénéficier d’un large panel de solutions destinées à vous assurer de manière pertinente, en adéquation avec vos besoins personnels. Pour cette raison, il peut être plus intéressant de se rapprocher d’un courtier que d’une compagnie d’assurance, laquelle ne propose que ses propres produits ou d’un agent général qui travaille exclusivement avec une compagnie. 

A ce titre, Bayvet Basset est un courtier multi-spécialiste offrant à ses clients son expertise, son savoir-faire et sa pédagogie afin de mettre en place des couvertures en adéquation avec leurs besoins. Nous comptons parmi les principaux courtiers français et avons des accords avec la quasi-totalité des assureurs du marché. Ainsi, nous avons la capacité de conseiller nos clients sur leurs assurances de biens, de responsabilité et/ou de personnes et donc de devenir un interlocuteur unique et privilégié sur ces sujets.

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