Le nantissement d’un actif financier constitue un gage très intéressant en ce qu’il peut éviter une caution, remplacer une assurance prêt inaccessible ou encore une hypothèque trop coûteuse. Néanmoins, faisons un point ensemble sur les précautions à prendre en la matière.
- Le principe et l’intérêt du nantissement.
Le nantissement d’un actif financier constitue dans le fait de donner cet actif en gage à sa banque moyennant un prêt. Dans certaines hypothèses et selon certains établissements, ce système de gage peut se substituer à une assurance de prêt ou une hypothèque, notamment en matière d’emprunt locatif.
Le nantissement présente de nombreux avantages, à savoir qu’il est souvent très économique, comparativement au coût d’une assurance de prêt ou d’une hypothèque. Il n’est pas nécessairement facturé et si tel était le cas, son coût n’excède jamais les 500 euros contre 1 000 à 2 000€ en cas de caution crédit logement ou plusieurs milliers d’euros en cas d’assurance prêt, le coût de cette dernière variant selon la durée du prêt, le profil de l’emprunteur, etc.
Toutefois afin d’éviter les mauvaises surprises, il est vivement recommandé de faire personnaliser son acte de nantissement, à savoir négocier les contours de l’acte, la part d’actifs risqués, la libération des fonds en cours de route, etc. L’idée étant de s’assurer de continuer à faire fructifier son épargne.
- Un acte à prendre au sérieux.
Il est nécessaire de ne pas négliger l’acte de nantissement conclu entre la banque et vous-même. En effet, ce dernier peut avoir de nombreuses conséquences, à savoir :
- En cas de difficultés financières, le contrat nanti est récupéré par la banque pour rembourser le prêt souscrit.
- En cas de décès, l’épargne nantie sera imputée du solde de l’emprunt, au détriment des héritiers du défunt emprunteur.
NB : Il est bon de préciser que la banque ne pourra jamais retirer du contrat nanti une somme excédant votre dette.
NB’ : Sauf s’ils en avaient formellement accepté le bénéfice et auquel cas leur accord est alors indispensable, les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie n’ont pas être informés du nantissement.
- Privilégier le fonds en euros.
Il est fortement recommandé de nantir le fonds euros de son assurance vie, ce dernier constituant un produit d’épargne de long terme sans risque. Toutefois, cela n’est pas exclusif puisqu’il est tout à fait possible de nantir également des unités de comptes, un PEA, un PEP ou encore un compte-titre. La liste n’est pas exhaustive.
Caroline Guéry, responsable crédit aux particuliers au sein du groupe Crédit du Nord, indique à ce sujet qu’ « Une grande majorité des titres détenus dans le cadre d’un PEA ou d’un compte-titres peuvent faire l’objet d’un nantissement (actions, obligations, TCN, bons du trésor négociables, sicav, FCP). Sur un PEA les titres doivent être cotés régulièrement en Bourse et présenter une liquidité suffisante. »
Attention toutefois car plus les placements sont risqués, plus la banque risque d’exiger de votre part des garanties importantes. A ce sujet, Caroline Guéry ajoute « Sur un compte-titres ou un PEA, nous exigeons en général une quotité couverte au moins égale à 120%, en fonction de la nature des titres et la banque peut exiger, en cas de baisse des cours, la remise en nantissement de nouveaux titres financiers ou l’octroi d’une garantie complémentaire afin de maintenir la valeur de la garantie. »
- Quid du montant du nantissement ?
Le plus souvent, la somme nantie correspond à la totalité de la somme empruntée.
Nous vous recommandons de négocier la quotité de couverture de l’emprunt afin de la minimiser au maximum, étant précisé que la jurisprudence a plafonné les sur-garanties à 150%. Ainsi, à titre d’exemple, sur un emprunt de 200 000€, le nantissement de votre contrat d’assurance vie demandé par la banque ne peut excéder 300 000€. Si votre contrat atteint un million, elle doit donc en libérer 700.000 euros.
Toutefois, de manière générale, la banque exigera de vous que la somme nantie soit équivalente à la somme empruntée dès lors qu’il est possible d’apporter des produits sans risque en garantie, tels le fond en euros de son assurance.
S’agissant du nantissement d’un contrat d’assurance vie ou d’un contrat de capitalisation, la partie en euro devra couvrir le montant à garantir, ces contrats étant en majorité constitués de fonds en euros et donc, de produits sécurisés.
En revanche, dans certains cas, la banque peut accepter que la somme nantie soit inférieure au montant de la somme empruntée. C’est notamment le cas lorsqu’elle anticipe la croissance de l’épargne et la diminution du capital restant dû. Il est alors conseillé de faire réduire la poche nantie en cours de route ou, à défaut, de demander une main levée partielle.
Évidemment, à l’inverse, cette quotité pourra excéder la somme empruntée dès lors qu’il s’agit de produits risqués unités de comptes investis sur des actions obligatoires ou sur des actions d’un PEA. D’ailleurs, la banque peut également insérer une clause dite d’arrosage qui prévoit la possibilité de réclamer de l’emprunteur un engagement à combler les moins-values éventuelles.
Enfin, il est possible de solliciter une avance représentant 80% de la somme placée sur les fonds en euros dans les contrats d’assurance vie ou de placement. Cette avance a vocation à permettre d’éviter de devoir faire un retrait, sans être pénalisé au niveau des frais ou fiscalement précise Thibaut BAYVET en charge de cette partie chez BAYVET- BASSET.