La pension de réversion a été conçue en vue d’offrir au conjoint ou ex-conjoints d’un défunt une part de la retraite perçue par ce dernier ou à laquelle il aurait pu prétendre. Néanmoins, cette pension de réversion est soumise à certaines conditions d’âge et de ressources s’agissant des ayants droit.
Définition d’une pension de réversion.
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite d’un assuré décédé, dont il a bénéficié ou aurait pu bénéficier, qui est reversée à son conjoint ou à ses ex-conjoints. Afin d’en bénéficier, la demande doit être faite par ces derniers, lesquels ne doivent pas avoir des ressources excédant un certain niveau et avoir un âge minimum.
Ainsi, à titre d’exemple :
- Votre ex-mari à la retraite est décédé : vous pouvez prétendre à la pension de réversion.
- Votre ex-femme est décédée avant sa retraite et vous vivez seul depuis votre divorce : vous pouvez également prétendre à cette pension.
Les conditions nécessaires.
Non automatique, la pension de réversion doit faire l’objet d’une demande auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse.
Toutefois, conformément au régime de général de l’assurance vieillesse, trois conditions sont nécessaires pour bénéficier de la réversion :
- Avoir été marié avec l’assuré décédé : la pension de réversion peut être sollicitée par le conjoint ou les ex-conjoints de l’assuré défunt. En cas de pluralité de demandeurs, la pension est divisée entre eux au prorata de la durée de mariage de chacun. Si le remariage du conjoint survivant ou de l’ex-conjoint n’empêche pas de profiter de la pension de réversion, en revanche, ne font partie des bénéficiaires les partenaires de PACS ou les concubins.
- Avoir un âge minimum : cet âge varie selon la date de naissance du demandeur, à savoir :
- Lorsque le décès est intervenu avant le 1e janvier 2009, l’ayant droit doit avoir au minimum 51 ans faire la demande.
- Pour les décès intervenus après 2009, le demandeur doit avoir au moins 55 ans.
- Disposer de ressources limitées : selon les plafonds de 2021, le demandeur doit percevoir des revenus personnels bruts inférieurs à 21 320€ s’il vit seul et à 34 112€ s’il est en couple. De même, lorsqu’il s’agit de conjoints du régime indépendant (SSI), le plafond est fixé à 81 048€.
Le mode de calcul
Le montant maximal de la pension de réversion correspond à 54% de la retraite de base de l’assuré décédé ou à laquelle aurait pu prétendre ce dernier. Attention toutefois : le montant réel varie selon les ressources de l’ayant droit.
Dans l’hypothèse où le demandeur est parent ou qu’il a élevé au moins enfants, le montant de la pension est majoré de 10% par enfant. De plus lorsqu’il a moins de 65 ans (ou 67 ans pour les personnes nées après le 1e janvier 1955), un enfant à charge et ne perçoit aucune retraite personnelle, le demandeur peut bénéficier d’un supplément de 98,33€.
Prenons un exemple :
- Une veuve a des revenus personnels de 17 000€.
- Elle ne s’est pas remariée.
- Son défunt mari percevait une retraite de base de 15 000€.
- En principe, sa pension de réversion est de 8 100€ (15 000 x 54%).
- En réalité, sa pension sera de 4 320€ dans la mesure où la veuve vivant seule, elle ne touchera que la différence entre ses revenus personnels et le plafond de ressources pour une personne seule, lequel est de 21 320€. Par conséquent, 21 320 – 17 000 = 4 320€.
La possible révision du montant de la pension.
En cas d’évolution de ses ressources, le demandeur, après en avoir informé la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, a la possibilité de faire évoluer le montant de la pension de réversion.