Réforme 100% Santé : diminution du reste à charge en dentaire et audiologie

01/02/2023
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Depuis le 1er janvier 2021, la réforme 100% Santé propose à tous les Français qui bénéficient d’une complémentaire santé responsable un large panel de soins et d’équipements en audiologie, optique et dentaire en supprimant le reste à charge habituellement retrouvé. Un bilan est dressé par les mutuelles, lesquelles constatent que si le dispositif est intéressant pour les soins dentaires et en audiologie, tel n’est pas le cas en matière optique. 

Améliorer l’accès à des soins mal remboursés. 

Initiée par le Président de la République, cette réforme dont l’objectif était d’améliorer l’accès à des soins de qualité et de renforcer la prévention en supprimant le reste à charge a connu un réel succès. En effet, c’est près de 10 millions de français qui ont pu bénéficier de soins dentaires, d’optique et d’audiologie intégralement remboursés par l’Assurance Maladie et leur mutuelle. A ce titre, le Ministère de la Santé Olivier Véran s’est félicité, dans un communiqué de presse, des résultats de cette réforme phare du quinquennat, constitutive d’une avancée importante du système de protection sociale français. Pour autant, en réalité, les résultats sont plus contrastés qu’il n’y parait. 

De manière générale, il est vrai qu’alors même qu’ils sont indispensables au bien être et/ou à la santé des personnes qui en ont besoin, les prothèses dentaires, aides auditives et lunettes de vue sont très mal remboursées, voire pas du tout, par le régime général de la Sécurité sociale. C’est notamment pour ces raisons que le gouvernement a mis en place ce dispositif de remboursement intégral, afin d’éviter que certains français soient amenés à renoncer à se soigner ou à opter pour une solution de moindre qualité

Ainsi, depuis janvier 2021, les Français qui bénéficient d’une complémentaire santé dite responsable bénéficient d’une totale suppression du reste à charge lorsqu’ils ont recours aux prestations et équipements proposés dans le panier 100% santé. D’ailleurs, les prestataires, opticiens, audioprothésistes et dentistes sont tenus de proposer dans leur devis une offre dudit panier.

Néanmoins, s’ils choisissent des prestations à tarifs libres, alors c’est un remboursement prévu selon le niveau des garanties souscrites qui intervient. Par conséquent, le reste à charge dépend donc des garanties et la facture peut être lourde lorsqu’aucun renforcement des garanties concernées n’a été retenu.

Succès en audiologie et dentaire

Conformément au baromètre de la réforme 100% Santé publié par l’UNOCAM (Union Nationale des Organismes de l’Assurance Maladie Complémentaire), plusieurs constats ressortent (suite à une comparaison entre le premier semestre 2021 celui de 2019) : 
 

  • Audiologie : 31% des aides auditives achetées émanent du panier 100% santé. Ce chiffre est encourageant dans la mesure où précédemment, ce poste était marqué par un réel sous-équipement. C’est ainsi que l’on a pu relever une baisse de 9 points du reste à charge des ménages, soit environ 282euros. Les mutuelles remboursent davantage puisque leur participation augmente de 64% là où la dépense totale de 46%. Ainsi l’implication à la hausse des mutuelles ainsi que le recours par l’assuré au panier 100% amènent à ce que près de 72% des dépenses du panier 100% soit assumé par les mutuelles
     
  • Dentaire : une tendance similaire est observée en matière de prothèses dentaires (couronnes, bridges et dentiers) puisque désormais 51% de ces produits relèvent du panier 100% Santé et financés à hauteur de 78% par les mutuelles. Plus précisément, pour ces soins, le reste à charge par assuré a diminué de 12 points, soit environ 75euros par patient. En effet, bien que la dépense par assuré ait augmenté (+108euros), la Sécurité sociale ainsi que les mutuelles couvrent désormais davantage qu’avant (26euros pour la Sécurité sociale et 156euros pour les mutuelles).

Déception en optique

Si en matière de soins dentaires et auditifs, la réforme est très satisfaisante, en revanche tel n’est pas le cas concernant les soins optiques où elle s’avère préoccupante. En effet, avec un reste à charge moyen ayant augmenté de 40euros par assuré pour les lunettes de correction, soit +6%.

Une partie de cette hausse est endossée par les organismes complémentaires (11euros supplémentaires de remboursés). A l’inverse, la Sécurité sociale diminue son intervention de 11euros. C’est désormais 61% de la dépense optique qui est prise en charge par les mutuelles, contre 64% en 2019. Si leur part part de remboursement a pourtant progressé de 3%, cette augmentation demeure moindre que la dépense totale (+8%) sur la période.

Par ailleurs, là où de un tiers à la moitié des produits étaient achetés dans le panier 100% pour les soins dentaires et auditifs, à l’inverse c’est seulement 7% des verres et 5% des montures qui émanent de ce panier. Ces produits sont financés à 80% par les mutuelles. Ces chiffrent illustrent une préférence des français pour choisir du tarif libre et renoncer aux produits d’entrée de gamme. 

Enfin, les trois postes concernés regroupent à eux-seuls 31% des remboursements opérés par les mutuelles. Les restes à charge observés sur les produits du panier 100% Santé

s’expliquent par la mise en œuvre progressive du dispositif.