Un contrat de prévoyance peut être individuel ou collectif (souscrit pas votre entreprise) mais dans
les deux cas, c’est plus qu’un contrat d’assurance. C'est aussi une solution pour transmettre à votre
décès un capital aux bénéficiaires que vous aurez choisi. Ces bénéficiaires sont indiqués dans la
clause bénéficiaire. Il est donc important de bien la rédiger pour qu’elle s’applique sans contestation
possible, en accord avec vos volontés.
Dans la plupart des contrats, l’assuré choisit de garder la clause standard : « Mon conjoint, à défaut
mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes
héritiers légaux selon les règles de la dévolution successorale ». Mais, est ce que cette clause
correspond réellement à vos souhaits ?
Avec cette clause, en cas de décès, seul votre conjoint bénéficiera du contrat. Vos enfants n’auront
rien. Demandez-vous si c’est vraiment le scénario souhaité ? par exemple, votre conjoint a-t-il besoin
de l’intégralité de la somme, ne souhaitez-vous pas que d’autres bénéficiaires puissent en profiter ?
Pour ceci, vous pouvez choisir de rédiger une clause bénéficiaire personnalisée. Celle-ci est
totalement libre et peut donc coller exactement à vos souhaits.
Ne pas oublier de désigner au moins un bénéficiaire
Une clause bénéficiaire n’indiquant pas de bénéficiaire à un impact immédiat, le capital est réintégré
dans la succession, ce sont donc vos héritiers légaux qui bénéficieront du capital selon la
réglementation sur les successions et pas ceux que vous auriez aimé favoriser. Vérifiez donc bien que
votre clause bénéficiaire désigne au moins un bénéficiaire.
Prévoir une cascade de bénéficiaires
Si jamais le premier bénéficiaire ou bénéficiaire de premier rang décède ou renonce au bénéfice du
contrat, vous devez prévoir des bénéficiaires de second rang. Vous pouvez le faire en désignant des
bénéficiaires en cascade, en utilisant la mention « à défaut … ». Il est conseillé de toujours terminer
la rédaction de la clause bénéficiaire par « à défaut mes héritiers ».
Ne pas nommer son conjoint mais indiquer sa qualité
Dans la plupart des cas, l’assuré indique parmi les bénéficiaires, son conjoint. Il est important de le
désigner par sa qualité de conjoint et non pas par son nom et prénom. Le conjoint peut en effet
changer et ne plus être le même le jour du décès. En effet, la clause bénéficiaire ne s’applique que le
jour du décès. De même, la composition familiale peut évoluer, par exemple avoir un nouvel enfant.
Il faut donc aussi désigner les éléments familiaux par leur qualité.
Pour vos enfants, il convient de rajouter la notion de nés ou à naitre.
Cependant, pour toutes les autres personnes, soyez le plus précis possible avec le nom, prénom mais
aussi à minima date et lieu de naissance.
Ne pas préciser de montants mais que des pourcentages
La valeur de votre contrat va évoluer au fil du temps en fonction de l’évolution de vos revenus.
Cette évolution s’arrêtera le jour du décès du souscripteur pour obtenir une somme fixe à répartir.
Cette somme exacte étant impossible à connaître au moment de la rédaction de la clause
bénéficiaire, utilisez que des pourcentages, vous aurez ainsi une répartition incontestable de la
somme. C’est la notion de quotité.
Bayvet & Basset vous accompagne dans la souscription de votre contrat de prévoyance.
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