Plébiscité dans le cadre d’une création d’entreprise, pour sa souplesse et sa facilité, le statut d’autoentrepreneur est choisi par plus de 60% des nouveaux entrepreneurs. Mais à quelles obligations légales devez-vous vous soumettre en tant qu’autoentrepreneur et comment assurer votre activité en toute sécurité ? Voici tous nos conseils.
L’obligation légale pour certaines activités
L’exercice de certaines activités vous oblige à souscrire une assurance :
- Les métiers du BTP (assurance décennale)
- Les professions réglementées (assurance civile professionnelle). Il s’agit des professionnels de santé (médecins, infirmières…) ; des professions réglementés du droit et du chiffre (avocats, agents généraux, notaires, experts-comptables ; courtiers…) ; des professionnels de l’automobile ; des agences de voyages ; des organisateurs de loisirs…
Les assurances pour les autoentrepreneurs
Les autoentrepreneurs non concernés par l’obligation légale d’assurance ont aussi tout intérêt à se prémunir de la mise en œuvre de leur responsabilité. Il faut ainsi rappeler qu’en cas de préjudice dans l’exercice de votre métier, et sans couverture assurantielle, vos biens propres seront engagés dans la réparation du préjudice.
En plus de la responsabilité civile professionnelle, il est conseillé d’assurer :
- Les locaux professionnels (cabinet, bureau, atelier ou commerce)
- Les marchandises et le matériel professionnel
- Le véhicule utilisé à titre professionnel (véhicule spécifique ou non)
Le contrat multirisque professionnel, qui fonctionne comme le contrat multirisque habitation, articulé autour de la responsabilité civile professionnelle, permet ainsi de couvrir de nombreux risques.
Les autres risques à couvrir
Le contrat multirisque professionnel couvre les risques évoqués mais aussi :
- L’incendie, les dégâts des eaux, les dommages électriques, les évènements climatiques, le vol et la tentative de vol, le vandalisme, le bris de vitres
- Le matériel informatique en cas de piratage et la reconstitution des données
- La protection juridique
Vous pouvez également choisir de garantir les pertes d’exploitation en cas de sinistre.
Des garanties complémentaires spécifiques à chaque grande famille d’activité peuvent aussi vous être proposées en fonction de votre métier (secteur de la santé, métiers de bouche, professionnels de l’automobile…)
Les garanties à ne pas oublier
Les autoentrepreneurs sont généralement trop peu couverts en ce qui concerne leur santé et leur prévoyance alors que pourtant la loi Madelin prévoit un avantage fiscal pour eux en matière de cotisation mutuelle santé et prévoyance.
Si vous étiez auparavant salarié, il vous faudra désormais adhérer à une mutuelle ou assurance complémentaire maladie réservée aux TNS (travailleurs non-salariés).
Il en va de même pour la prévoyance, qu’il vous revient de garantir pour vous protéger et protéger votre famille en cas d’accident ou de maladie vous empêchant d’exercer votre activité professionnelle. Il est donc sage de souscrire à une garantie en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail prolongé.
Bayvet & Basset accompagne les autoentrepreneurs et TNS dans leur mutation, les écoute sur leurs besoins, les conseille sur les risques à garantir et protège leur sérénité dans l’exercice de leur activité. Contactez-nous pour tout savoir du contrat multirisque professionnel adapté à votre profil d’autoentrepreneur.