Voyage les réponses de nos experts !

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Comment se sortir des voyages déjà organisés ?

1. Avoir ou remboursement, quels sont vos droits en ce qui concerne les billets d’avion dont le vol a été annulé ?

Il faut que l'aéroport de départ ou l'aéroport d'arrivée et le siège de la compagnie aérienne se trouvent dans l'Union européenne pour que vous ayez droit de facto au remboursement de votre billet. Concernant les vols internationaux, il faut se référer aux conditions générales de vente de la compagnie aérienne. 

2. Pouvez-vous annuler votre séjour ?

Si vous avez réservé un séjour (au moins 2 services différents), vous pouvez obtenir l’annulation sans frais à partir du moment où vous prenez connaissance d’un évènement exceptionnel et inévitable ayant des conséquences importantes sur la bonne exécution du contrat. C’est ainsi le cas pour les endroits, listés par le gouvernement, où le virus circule. On peut alors vous proposer un avoir ou un remboursement. 

3. Avoir ou remboursement, quels sont vos droits vis-à-vis de votre agence de voyage ?

Si vous avez souscris à un séjour (au moins 2 services différents), votre agence de voyage doit vous proposer le remboursement du séjour ou un avoir valable 18 mois et un séjour de substitution avec des prestations équivalentes au même prix. Il vous faut pour cela demander l’annulation entre le 1er mars et le 15 septembre 2020.

Si vous n’avez payé qu’un acompte, vous n’êtes pas tenu de régler le reste du voyage et un avoir doit vous être proposé de la valeur de l’acompte. 

Si au bout des 18 mois, vous n’avez pas réussi à utiliser votre avoir, vous pouvez en exiger le remboursement auprès de votre agence de voyage. 

4. Pouvez-vous annuler et obtenir remboursement de votre réservation à un particulier ?

Si vous aviez loué à un particulier une maison ou une voiture, la situation se complique : les particuliers ne sont pas tenus d’appliquer les règles de remboursement. Le mieux que vous puissiez faire est de négocier à l’amiable pour obtenir un report ou une annulation en vous réclamant de la force majeure (article 1218 du Code civil).

Dans le cas d’AirBnB, vous pouvez annuler votre réservation et obtenir le remboursement intégral des sommes versées pour les réservations entre le 14 mars et le 31 mai. 

5. Si votre vol est annulé, pouvez-vous demander le remboursement d’une location de parking aéroport ?

Il n’y a pas de réponse officielle mais vous pouvez négocier à l’amiable et trouver un accord avec le loueur toujours en arguant de l’article 1218 du Code civil (la force majeure).

6. Pouvez-vous annuler et vous faire rembourser une location de salle ?

Pas non plus de réponse officielle mais étant donné que les rassemblements sont interdits depuis le 14 mars, aucun évènement dans une salle ne peut avoir lieu. Là encore vous pouvez faire jouer le cas de force majeure et demander le remboursement sur la base de l’article 1218 du Code civil.