Un contrat d’assurance adapté au mode de garde de vos enfants

Un contrat d’assurance adapté au mode de garde de vos enfants

Vos enfants sont gardés en crèche, par une assistance maternelle, une nounou à domicile ? Les possibilités sont nombreuses mais votre préoccupation est unique : êtes-vous bien couverts en cas d’accident ? Quelles hypothèses devez-vous envisager et quelles démarches engager pour obtenir une indemnisation ?  Nous répondons pour vous à ces questions afin de mieux comprendre les enjeux de l’assurance de vos enfants. 


Les spécificités des modes de garde

Il faut distinguer plusieurs modes de garde afin de distinguer la responsabilité de chacun en cas d’accident. Vous pouvez ainsi recourir à :

  • Une assistance maternelle, salariée par vous ou salariée d’une crèche familiale gérée par une collectivité territoriale, d’une association ou d’une entreprise. Une assistance maternelle accueille généralement les jeunes enfants à son domicile. 
  • La garde à domicile par une personne employée par vous. La « garde partagée » fait intervenir 2 employeurs, 2 familles dont les enfants sont gardés par la même personne. La garde partagée doit obligatoirement avoir lieu en alternance au domicile des 2 familles. 
  • Une aide bénévole, le plus souvent les grands-parents, les voisins ou amis, qui gardent votre enfant sans être rémunérés. Les baby-sitters sont généralement considérés comme des aides bénévoles. 


Les cas de figures à envisager

1. Si votre enfant est responsable d’un accident, votre responsabilité civile, en tant que parents peut être mise en cause. Les parents sont le plus souvent couverts par la garantie responsabilité civile vie privée de leur contrat multirisques habitation en tant que parents responsables des faits de leur enfant mineur.

Vous êtes également responsables des conséquences financières des actes commis par vos employés de maison, il est donc important de vérifier auprès de votre assureur que vous êtes bien couverts en tant qu’employeur de la personne qui garde leur enfant.

Si votre enfant est gardé par une assistante maternelle, sa responsabilité peut être recherchée pour défaut de surveillance. La loi du 27 juin 2005 dispose de l’obligation pour les assistantes maternelles de s’assurer « pour tous les dommages, quelle qu’en soit l’origine, que les enfants gardés pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être victimes ». C’est donc l’assurance responsabilité civile de l’assistante maternelle qui couvre les accidents de vos enfants si c’est votre mode de garde. Vous devez alors lui demander une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.

La responsabilité civile de l’aide bénévole peut être garantie par son propre contrat multirisques habitation ou le vôtre en tant que parents. 

2. Si votre enfant est victime d’un accident, la responsabilité de l’assistante maternelle ou de la crèche peut être engagée (contrat de responsabilité civile de l’assistant maternel ou de la crèche). 

La responsabilité de l’aide bénévole peut aussi être engagée et garantie par son propre contrat multirisques habitation ou par le vôtre. 

Votre enfant peut être couvert par un contrat individuel accident ou par une assurance scolaire s’il est scolarisé. 

Renseignez-vous sur vos contrats car en fonction, les frais de soins pourront être remboursés en complément des prestations de la Sécurité sociale, ces prestations étant versées qu’il y ait ou non un responsable de l’accident.

3. Si la personne qui garde votre enfant est responsable d’un accident causé à un tiers, votre responsabilité civile peut être engagée en tant qu’employeur. Il est donc sage de vérifier que votre contrat multirisques habitation couvre bien ce cas de figure. 

Les aides bénévoles, quant à elles, sont couvertes par leur contrat d’assurance multirisques habitation pour les dommages qu’ils causent à autrui.

4. Si la personne qui garde votre enfant est victime d’un accident, en fonction des circonstances, votre responsabilité civile peut être retenue et il faut, là encore, vérifier que votre contrat multirisques habitation couvre bien cette hypothèse. 

Si c’est votre enfant qui est responsable d’un accident causé à une aide bénévole, votre garantie responsabilité civile vie privée du contrat multirisques habitation de ses parents pourra jouer. 



Les démarches pour être indemnisé

Voici la marche à suivre si votre enfant est victime d’un accident :

1. Prendre connaissances des circonstances exactes de l’accident avec la personne qui le gardait

2. Faire déclarer l’accident auprès de l’assureur de la personne responsable, au plus vite et au maximum sous 5 jours ouvrés

3. Faire une déclaration, de votre côté, aux assureurs concernés, dans les 5 jours ouvrés 

4. Conserver les décomptes de remboursement de la Sécurité sociale et de l’assurance maladie complémentaire

5. Discuter avec l’assureur de la crèche/ de la personne responsable d’un montant d’indemnisation après avoir transmis les justificatifs du préjudice subi

6. Saisir l’assureur de protection juridique, en cas de désaccord


Si votre enfant a causé le dommage, la personne qui en était responsable quand l’accident a eu lieu doit faire une déclaration à son assureur de responsabilité civile et vous aussi devez prévenir votre assureur de responsabilité civile pour le cas où votre propre responsabilité serait recherchée.