Tout savoir sur la clause bénéficiaire en prévoyance

Tout savoir sur la clause bénéficiaire en prévoyance

Une clause bénéficiaire désigne la ou les personne(s) qui percevront le capital en cas de décès ainsi que sa répartition. En les désignant, le capital transmis sera exonéré de droits de succession (dans les limites de la réglementation).

 

Le contrat de prévoyance qui couvre les salariés d’une entreprise prévoit le versement d’un capital, hors droit de succession, aux bénéficiaires désignés. Par défaut, les contrats de retraite et prévoyance collective prévoient une clause bénéficiaire standard mais si cette clause ne vous convient pas, vous pouvez la personnaliser. En voici toutes les explications.


 

La clause bénéficiaire spécifique 

Sans clause de désignation spécifiquement rédigée par vous, les bénéficiaires du capital sont : votre conjoint, à défaut vos enfants nés ou à naitre, à défaut vos héritiers. 

Cependant, vous pouvez préférer une clause spécifique afin de renseigner de façon plus personnalisée les bénéficiaires. Cette clause bénéficiaire doit être rédigée sans ambiguïté et bien respecter vos volontés en cas de décès.

Attention, il est fréquent que votre situation personnelle évolue par rapport au moment où la clause bénéficiaire spécifique a été choisie : il faut donc régulièrement la contrôler et la mettre à jour. L’existence de cette garantie décès et d’une clause bénéficiaire mérite donc d’être soigneusement examinée et mise à jour.


 

Quand et comment rédiger votre clause bénéficiaire

Vous devez désigner les bénéficiaires dès votre affiliation au contrat de retraite et/ou de prévoyance collective. Vous pouvez après la modifier en cours de contrat, par exemple en cas de changement de situation matrimoniale. 

2 types de clause existent : 

  • La clause bénéficiaire standard : le bénéficiaire est désigné en sa qualité, avec un ordre qui dépend du degré de proximité avec l’assuré « à mon conjoint, à défaut par parts égales à mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers »
  • La clause bénéficiaire spécifique : la désignation est nominative et doit être la plus précise possible sur l’identité du ou des bénéficiaires, le rang de priorité et la répartition du capital le cas échéant.