S’assurer contre le risque prud’homal

S’assurer contre le risque prud’homal

Chaque jour, les 210 conseils de prud’hommes délivrent 1000 jugements pour lesquels 65% des entreprises sont condamnées, avec un montant moyen des condamnations de l’ordre de 30 000€. Il y a donc lieu de prévenir et de se prémunir du risque prud’homal qui s’impose à toutes les entreprises françaises dès lors qu’elles sont employeurs. Comment ? Voici nos solutions, réunies dans notre pack « Responsabilité employeur ».

Un risque majeur pour les entreprises

Les discussions successives concernant le Code du travail engendrées par les lois Macron puis El Khomri ont eu le mérite de mettre en lumière un risque majeur pour nos entreprises : les prud’hommes et leurs jugements généralement défavorables aux employeurs. Et il faut bien avouer que ce risque prud’homal peut véritablement rendre la vie impossible aux chefs d’entreprises, voire même causer la faillite de leur entreprise.

Ce qu’il faut craindre aussi c’est la réticence des entreprises sur le principe même d’embaucher de nouveaux employés. Les TPE et PME ont donc tout intérêt à gérer parfaitement cette problématique pour ne pas risquer un conflit aux prud’hommes.

Une offre d’assurance pour les TPE et PME

Notre pack « Responsabilité Employeur » ambitionne de solutionner vos inquiétudes et se présente comme un concept unique en France. Il permet aux TPE et PME qui y souscrivent de bénéficier de 3 types de service :

  • Une hotline juridique pour prévenir les conflits et vous apporter la meilleure information sur l’exercice de vos droits et de ceux de vos salariés
  • L’information continue sur vos obligations légales en termes de prévention des risques psychosociaux
  • La prise en charge des dommages et intérêts et honoraires d’avocats en cas de condamnation

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Prévenir, accompagner et garantir

Ce sont les 3 principes fondamentaux de notre offre, afin d’aider les dirigeants de TPE et PME à réduire le risque prud’homal et à travailler en toute sérénité avec leurs employés.

Le volet « Garantir » de notre offre comprend le paiement de la condamnation prud’homale, soit : 

  • Les dommages et intérêts (garantie mondiale jusqu’à 10M d’€)
  • Les frais de défense au civil, au pénal et devant les autorités administratives 
  • Les frais additionnels liés à l’atteinte à la réputation, au besoin d’enquêteurs privés, au remplacement éventuel d’un dirigeant de droit, au soutien psychologique et une aide à la médiation.

Pour l’employeur c’est donc un allégement considérable puisqu’il n’est plus besoin de prévoir une provision en cas de contentieux social ni de craindre d’erreur au moment de recruter un nouveau collaborateur. 

Le volet « Accompagner » garantie la prise en charge de la défense des droits de l’employeur, ce qui est particulièrement crucial puisque 27% des condamnations en matière prud’homale sont la conséquence d’un non-respect de la forme. Pour fournir aux entreprises la meilleure information et protection, nous vous apportons :

  • Une aide à la résolution amiable du conflit 
  • Une hotline d’informations dans le domaine du droit social pour mieux gérer les situations conflictuelles et contentieuses 
  • La prise en charge de tous les honoraires (avocats, huissiers, conseils) et les frais de procédures.

Le volet « Prévenir » consiste à travailler sur les risques psychosociaux (en option). Les réclamations liées à la santé au travail génèrent des coûts indirects de plus en plus élevés qui peuvent atteindre jusqu’à 4000 € par salarié et par an. Pour vous aider à maitriser ces risques, nous intervenons à 2 niveaux :

  • Pour les salariés : nous mettons en place un centre d’écoute psychologique (CEP) ouvert 7/7j, 24/24h, confidentiel et anonyme, pour apporter de l’aide face à toutes les situations (décès d’un proche, alcoolisme, déprime, tension à la maison ou au travail).
  • Pour les managers : nous mettons à disposition un service d’accompagnement téléphonique individuel pour se former à l’encadrement et mieux gérer les situations conflictuelles. Un simple appel suffit pour générer un rendez-vous dans les 72 heures.

Ce service permet également d’améliorer la productivité de 10 à 14 % et de réduire les coûts indirects des risques psychosociaux (RPS).

La cotisation

La cotisation mensuelle dépendra du nombre de salariés et des plafonds de garantie choisis. À titre d’exemple, la société XYZ qui dépend de la CCN du commerce de gros non alimentaire et compte 42 salariés paye une cotisation mensuelle globale de 270€ pour un plafond de garantie annuel de 150 000 €.