Que contient le Questions/Réponses sur le Coronavirus envoyé par le Ministère du Travail ?

Que contient le Questions/Réponses sur le Coronavirus envoyé par le Ministère du Travail ?

Dimanche dernier 1er mars, les salariés et employeurs se voyaient adressés 22 questions-réponses sur le Coronavirus par le Ministère du Travail. L’idée de cette « FAQ » est de coller aux recommandations du gouvernement concernant l’épidémie de Coronavirus. 2 onglets se distinguent : « je suis salarié » ou « je suis employeur » et vous indiquent la marche à suivre. 

Les recommandations pour les salariés

Les 8 questions-réponses se succèdent, il s’agit :

1. D’informer votre employeur avant la reprise du travail si vous revenez d’une zone à risque (en revanche vous n’êtes pas tenu de le prévenir si un membre de votre famille revient d’une zone à risque).

2. De connaître les mesures à suivre en quarantaine (14 jours à la maison en revenant d’une zone à risque) c’est-à-dire prévenir votre employeur, prendre votre température 2 fois par jour, surveiller l’apparition de symptômes d’infection respiratoire, respecter les mesures habituelles d’hygiène, éviter le contact avec les personnes fragiles. Vous devez contacter le 15 en cas de signes d’infection respiratoire.

3. De prendre notification de la possibilité de l’employeur de vous imposer du télétravail unilatéralement ainsi que de modifier vos jours de congés, si la situation le requiert.

4. De se mettre en lien avec l’agence régionale de santé si votre enfant fait l’objet d’une demande de respect d’une période d’isolement et que vous n’avez pas de solution alternative de garde.

5. De bénéficier dans le cas d’une quarantaine d’un arrêt de travail sans jour de carence et d’une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité́ sociale.

6. De suspendre le contrat de travail pendant la période de mise en isolement.

7. D’exercer votre droit de retrait (de manière très encadrée) si un voyage dans une zone à risque vous est imposé. Votre employeur doit suivre les recommandations de vous tenir éloigné et de différer les déplacements dans les zones à risques.  L’appréciation souveraine des tribunaux jugera si votre droit de retrait était justifié et que vous aviez un motif raisonnable de penser que ce voyage présentait un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé.

8. De limiter votre droit de retrait en cas de présence d’un collaborateur revenant d’une zone à risque. La présomption est en faveur de votre employeur, supposé suivre les recommandations du gouvernement. Votre appréciation du risque de côtoyer un collègue revenant d’une zone à risque ne saurait trouver de fondement

 

Les recommandations pour l’employeur

Les 12 conseils du gouvernement concernent :

1. L’instauration de mesures sanitaires (éviter les déplacements dans les zones à risque, aménager les postes de travail en cas de retour d’un salarié de zone à risque, prendre connaissance quotidiennement de l’évolution des informations sur le site du gouvernement).

2. Le rappel de la responsabilité de l’employeur quant à la santé et à la sécurité́ des salariés de son entreprise, lui recommandant ainsi de différer les voyages dans les zones à risque.

3. La communication et les mesures à adopter dans le cas de salariés revenant de zone à risque, c’est-à-dire réorganiser le poste de travail en privilégiant le télétravail ; si la présence du salarié est inévitable, éviter qu’il côtoie les lieux de rassemblement et les personnes fragiles.

4. La possibilité d’imposer le recours au télétravail sans l’accord du salarié en cas de risque épidémique sans aucun formalisme particulier.

5. La possibilité de déplacer les congés déjà posés par le salarié sur une autre période à venir pour couvrir la période de 14 jours. En revanche, si l’employé n’a pas posé de congés, vous ne pouvez pas lui en imposer.  

6. Le pouvoir de restreindre l’accès du lieu de travail au salarié concerné si le télétravail n’est pas compatible avec l’activité. Vous pouvez donc lui demander de rester à son domicile.

7. Le cadre réglementaire de la mise en quarantaine de votre salarié : son contrat de travail est suspendu et il bénéficie des mêmes droits à indemnisation que ceux prévus en cas d’arrêt de travail. 

8. Le recours à l’ARS (agence régionale de santé) de votre salarié en cas d’enfant soumis à isolement dont la garde est problématique. Votre salarié peut alors bénéficier d’un arrêt de travail pour le garder.

9. Les mesures à suivre en cas de salarié présentant les symptômes du virus, soit se référer au site du gouvernement, inviter le salarié à contacter le 15 ou le faire à sa place. 

10. Les mesures strictes à suivre en cas de salarié contaminé. Vous devez procéder au nettoyage et à la désinfection des locaux en suivant un protocole déterminé.

11. Le rappel du rôle exclusif de prévention des risques professionnels et d’information du médecin du travail. Il ne peut pas prescrire d’arrêt de travail.

12. Les outils pour adapter la variation de votre activité, notamment le recours à l’activité partielle en cas de baisse d’activité liée à la crise. Vos salariés subissant une perte de salaire, liée au passage en activité partielle, peuvent bénéficier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, d’une allocation spécifique (à la charge de l’État).  Leur contrat de travail est suspendu. Vous devez leur verser une indemnité compensatrice, correspondant au minimum à 70 % de la rémunération antérieure brute. En cas de formation pendant l’activité partielle, cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure. En tant qu’employeur vous bénéficiez alors d’une compensation financière cofinancée par l’État et l’Unedic d’un montant de 7,74 € pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 7,23 € pour les entreprises de plus de 250 salariés.