Prévoyance : comment fonctionnent les contrats croisés d’associés ?

Prévoyance : comment fonctionnent les contrats croisés d’associés ?

Les contrats croisés d’associés ont pour but d’éviter les situations de blocage lors du décès d’un associé et de garantir la pérennité de l’entreprise. Pour bien comprendre leur intérêt, Bertrand Besson, expert du sujet au sein du cabinet Bayvet Basset, explique leur fonctionnement. 

Que se passe-t-il quand, dans une entreprise, un des dirigeants associés vient à disparaître ? les associés survivants se retrouvent autour de la table avec les héritiers comme nouveaux associés. « Dans ce type de situation, tout est possible : les héritiers peuvent vouloir rester au capital de l’entreprise ou vendre les parts. S’ils sont mineurs, ils sont représentés par un tuteur légal, voire un juge » expose Bertrand Besson, Responsable des Assurances De Personnes, au sein du cabinet Bayvet Basset. 

Dans tous les cas, les associés survivants sont contraints de gérer l’entreprise avec des partenaires qu’ils n’ont pas choisis et avec lesquels ils peuvent être en désaccord. Résultat : d’inévitables problèmes de gouvernance surgissent et la pérennité de l’entreprise est menacée.

« Il est donc capital de prévoir un dispositif en amont pour ne pas se retrouver dans une situation de blocage en cas de disparition d’un associé » souligne Bertrand Besson. « Sinon, ce serait ajouter du drame au drame ». Pour lui, la clé c’est la prévoyance. « Il existe deux formidables outils pour parer à ce genre de situation, d’abord les contrats personnes clés qui couvrent la perte d’un membre crucial à la survie de l’entreprise mais surtout les contrats croisés d’associés. »

Le contrat croisé d’associés couvre un associé au profit du ou des autres associés. En cas de décès de l’un d’entre eux, la compagnie d’assurances verse le capital à l’associé ou aux associés survivant(s). Cela lui/leur permet de racheter les parts de l’associé décédé aux héritiers.

Il est important de mettre en place en parallèle un pacte d’associé, c’est-à-dire un acte juridique qui fixe le principe de rachat de part entre associés, et la répartition des parts à l’intérieur de la structure. 

Ainsi le pacte d’associé fixe le principe juridique en cas de disparition d’un associé, et le contrat d’assurance permet son financement. 

Bien sûr, pour bénéficier de ce type de garantie, il faut que tous les associés valident le principe et adhèrent à un contrat. Dans les faits, rien n’oblige les associés à utiliser leur prestation pour racheter les parts du défunt. « C’est pourquoi un PV d’Assemblée générale des actionnaires est nécessaire pour la souscription ou pour la modification du contrat, notamment des clauses bénéficiaires par exemple. Chaque assuré doit rédiger une clause bénéficiaire au profit des autres associés qui, une fois acceptée, ne peut pas être modifiée sans l’accord de tous les autres associés » précise Bertrand Besson.

Aujourd’hui en France, seuls 38% des dirigeants associés ont signé un pacte d’associés, et 28% ont adhéré à un contrat croisé associés

Ce faible pourcentage est entre autres dû à un comportement culturel plutôt latin, qui consiste à ne pas vouloir envisager le pire. Les anglo-saxons, au contraire, sont quasiment tous couverts dans ce type de situation…. 

D’ailleurs, comme le précise Bertrand Besson « Lorsque des investisseurs anglo-saxons financent une entreprise en France, ils demandent systématiquement que soit mise en place une prévoyance concernant le ou les dirigeants et personnes-clés. » et ils ont certainement raison : on constate malheureusement qu’en France un nombre important d’entreprises disparaissent dans l’année qui suit le décès d’un de leurs dirigeants. 

Côté fiscal, les cotisations des garanties décès associés sont prises en charge par les associés, il n’y a pas de déduction ni d’avantages spécifiques. Il s’agit d’un contrat classique de prévoyance décès. 

Les prestations des garanties décès associés ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux. Elles ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu et sont exonérées de droits de succession, dans les conditions légales. 

Le capital est exonéré de droits de succession pour les primes versées avant 70 ans et dès lors que le montant du capital versé par l’assureur ne dépasse pas l’abattement successoral de 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, seule la fraction intervenant en excédent est soumise aux droits de mutation. 

En conclusion, pour assurer la pérennité d’une entreprise en cas de disparition d’un de ses dirigeants, la mise en place en amont d’un pacte juridique d’associés et d’une souscription à un contrat croisé d’associés s’avère une démarche vraiment très efficace.

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