Pourquoi les indépendants ne peuvent pas tomber malades ?

Pourquoi les indépendants ne peuvent pas tomber malades ?

Les salariés seraient absents 35,5 jours par an alors que les indépendants en déclareraient moins de la moitié selon une étude de 2017. Mais quels sont leurs droits aux indemnités journalières (IJ) maladie ? A quel régime sont-ils soumis ? Comment sont établis les versements ? 


Les conditions pour percevoir des indemnités journalières maladie.

Voici les conditions cumulatives pour percevoir des IJ maladie si vous êtes indépendant : 

  • Vous êtes affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d’une activité professionnelle depuis au moins 1 an

  • Vous êtes en activité ou en maintien de droit, à la date du constat médical de l’incapacité de travail

  • Vous avez un avis d’arrêt de travail et avez transmis les volets 1 et 2 à votre agence de Sécurité sociale dans les 48 heures

  • Avant janvier 2020, vous deviez être à jour de vos cotisations d’assurance maladie pour bénéficier d’IJ maladie. 

Si vous êtes affilié depuis moins d’1 an, vous pouvez bénéficier d’IJ maladie grâce au régime dont vous bénéficiez avant, dans le cadre de votre activité précédente. 

Si vous êtes polyactif, c’est-à-dire que vous êtes salarié et que vous avez une activité indépendante, vous pouvez bénéficier des IJ maladie versées par la CPAM au titre des 2 activités (depuis le 01/01/2017). Il vous faudra pour cela régler une cotisation obligatoire supplémentaire au titre de votre activité non salariée.

 

Le calcul du montant des IJ maladie

Le montant de vos IJ maladie est calculé en fonction de vos revenus : 

IJ = 1/730 X Revenu annuel moyen des 3 dernières années

Si votre arrêt de travail initial est prolongé (pour la même affection ou le même accident), ou si vous avez un nouvel arrêt de travail sans que vous ayez repris le travail entre les 2, l'IJ est calculée sur la base du revenu annuel moyen des 3 années civiles précédant la date de l'arrêt de travail initial.

Le revenu d'activité pris en compte pour le calcul est celui sur la base duquel vous vous êtes acquitté des cotisations d'assurance maladie (Revenu x montant cotisation acquittée / montant des cotisations dues.)

Si vous n’êtes pas à jour de vos cotisations d’assurance maladie, vous pourrez quand même bénéficier d’IJ maladie (depuis janvier 2020) mais vos IJ maladie seront ainsi diminuées. 

 

Le montant des IJ maladie des indépendants

En 2020, les micro-entrepreneurs pourront toucher entre 5,46 € et 56,35 €. Si votre revenu annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 3 982,80 €, vous ne bénéficierez d’aucune IJ maladie, sauf si vous avez payé une cotisation minimale IJ.

Les travailleurs indépendants classiques pourront toucher entre 22,54 € et 56,35 €.

 

Le versement des IJ maladie

Les arrêts de travail d'une durée inférieure ou égale à 7 jours ne sont pas indemnisés.

Les IJ maladie vous sont versées au terme d’un délai de carence de 3 jours.

Chaque jour compte qu’il soit ouvrable ou non. 

Le délai de carence ne s’applique pas pour :

  • Un nouvel arrêt de travail de même affection de longue durée (ALD)

  • Un nouvel arrêt de travail à la suite du même accident

  • Une grossesse pathologique

La durée maximum de versement des IJ maladie est de 360 jours, sur une période de 3 ans.