Parents, enfants : ce que le PER fait pour vous

Parents, enfants : ce que le PER fait pour vous

Le PER (plan épargne retraite), produit d’épargne nouveau-né de la loi Pacte promet de simplifier votre épargne morcelée en différents produits PERCO, PERP, jusque-là. Elle ambitionne aussi d’apporter de la souplesse à vos flux financiers et même de dynamiser l’investissement des entreprises. Mais ce que vous, parents et enfants n’allez pas manquer d’apprécier, c’est qu’elle contient un avantage inattendu : le déblocage anticipé permettant un avantage fiscal aux parents et l’accès à la propriété pour les enfants. Quelques explications pour tout comprendre de ce mécanisme !



Nouveauté du PER : un cas inédit de déblocage anticipé


Le PER qui remplace tous les produits d’épargne retraite existants, prévoit la fin de leur commercialisation en octobre 2020. Vous aurez alors le choix entre garder vos produits tels quels ou les transférer sur un PER. S’il est prévu pour la constitution d’un capital en vue de la retraite, le PER n’est pas pour autant réservé aux retraités. Il est en effet disposé qu’il soit accessible à tous, y compris aux enfants mineurs sans restriction d’âge. Et si c’est intéressant c’est pour une raison qui n’était pas dans le PERP : la possibilité de débloquer cette épargne avant la retraite. Vous pouvez donc ouvrir un PER pour vos enfants, l’abonder de vos versements et pour qu’ils en profitent non pas à leur retraite mais bien avant, pour l’achat de leur résidence principale.


C’est donc ce cas de déblocage anticipé qui change complètement la nature du PER et permet de l’utiliser comme un PEL mais dopé de nombreux avantages supplémentaires. En effet comme pour un PEL vous pouvez effectuer des versements et accumuler une épargne mais en plus, ces versements sont déductibles du revenu imposable du foyer fiscal. Il faut rajouter qu’une large gamme de supports d’investissement permet au PER d’accéder à un rendement potentiellement plus intéressant que celui du PEL.



Pour les parents : un avantage fiscal appréciable


Quand vous ouvrez un PER au nom de votre enfant, qui est rattaché à votre foyer fiscal, votre enfant est titulaire du PER, l’épargne que vous y versez lui appartient. Ces versements destinés à votre enfant sont néanmoins déductibles du revenu imposable de votre foyer fiscal, dans la limite du plafond prévu par la loi, soit 10% du revenu imposable ou 10% du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale, 32 419€ en 2019) si c’est plus intéressant.

Encore mieux, les versements effectués sur le PER de votre enfant n’entament pas votre plafond de déduction fiscale : votre enfant bénéficie en effet de son propre plafond de déduction fiscale (10% du PASS et il est possible de reporter les plafonds non utilisés des 3 dernières années). Effectuer des versements sur le PER de votre enfant revient donc à augmenter le plafond de déductibilité de votre foyer fiscal.



Pour les enfants : la possibilité d’acquérir leur résidence principale


Comparé à un PEL, ouvert depuis le 1er janvier 2016 et ne rapportant que 1%, le PER fait office de star de l’épargne. Il propose en effet un univers d’investissement aussi large que celui des contrats d’assurance vie, en offrant la possibilité notamment d’investir l’épargne sur des supports en unités de compte, dont les rendements sont bien plus intéressants.

La fiscalité appliquée à la sortie de l’épargne est celle du barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les plus-values sont soumises à la flat tax (30%). Votre enfant paiera donc cet impôt, mais sur la base d'une tranche d'imposition probablement peu élevée puisqu'il commencera sa vie active.


La seule ombre au tableau demeure la requalification. L’objectif principal du PER étant la préparation de la retraite et non l'acquisition de la résidence principale par les enfants, on peut craindre que le législateur décide d’encadrer ces dispositions du PER de manière plus ferme. Pour être complet il faut aussi noter le risque de requalification de l'opération par l'administration fiscale même s’il est trop tôt pour l’anticiper. En attendant d’en savoir plus, parents et enfants auraient tort de passer à côté d’opportunités aussi séduisantes.