Oui, les EDP doivent aussi être assurés !

Oui, les EDP doivent aussi être assurés !

Les EDP, EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés) ou NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels) ont envahi les villes, pour le meilleur mais aussi pour le pire. Car si ces trottinettes électriques, hoverboards, etc…permettent de se déplacer plus vite, ils créent aussi beaucoup d’accidents et trop de propriétaires oublient que ces engins doivent être assurés. Le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires) qui prend en charge les victimes d’accidents de la route causés par des auteurs sans assurance le rappelle : oui les EDP doivent aussi être assurés. À quel titre ? Quelle obligation légale pèse sur ces nouveaux moyens de circulation ? Voici toutes les précisions pour bien assurer votre EDP.

Les EDP, à l’origine d’un nombre croissant d’accidents

LE FGAO, chargé d’indemniser les victimes d’accidents de la circulation provoqués par des auteurs non assurés, donnait plusieurs chiffres inquiétants en décembre dernier :

  • 157 millions d’euros ont été versés par le FGAO en 2019, à près de 34 000 victimes.
  • 431 demandes d’indemnisation suite à un accident causé par un EDP non-assuré ont été déposées au FGAO en 2020.
  • 50% des victimes de ces accidents présentaient des dommages corporels.
  • 95% des accidents causés par un EDP étaient imputables à une trottinette électrique.

Et le phénomène ne risque malheureusement pas de s’atténuer car les ventes de trottinettes électriques explosent : il s’en vendait 500 000 en 2019 (soit 2 fois plus qu’en 2018) et il s’en vendra probablement 1 million d’ici 2022 !

Pour rouler en règle, il faut s’assurer

L’assurance des EDP est tout simplement obligatoire. Elle est disposée par l’article L. 211-1 du code des assurances : « Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité » 

L’article poursuit en précisant : « on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique ».

Il y a donc urgence à sensibiliser les utilisateurs d’EDP, dont certains pensent, à tort, être couverts par leur garantie multirisques habitation. Propriétaires ET locataires doivent donc impérativement vérifier leur couverture assurantielle avant de partir à l’assaut des trottoirs et au minimum s’assurer, des dommages qu’ils pourraient causer aux tiers. Car l’assurance au tiers ne vous indemnisera pas si vous chutez seul en trottinette en cognant contre un trottoir ni ne prendra en charge vos dommages si vous êtes responsable d’un accident. 

Une dernière précision pour achever de convaincre les plus insouciants : en cas de défaut d’assurance, le FGAO indemnisera la victime et se retournera ensuite contre l’auteur de l’accident en remboursement des sommes versées, majorées de 10%...

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