Maîtriser votre assurance vie

Maîtriser votre assurance vie

Vous êtes résolus à ouvrir un contrat d’assurance vie, convaincus que cette assurance souple, rentable et peu taxée, est le contrat d’épargne qu’il vous faut. Mais en connaissez-vous toutes les modalités ? Car au-delà de son apparente simplicité, ce contrat révèle quelques complexités. Suivez-nous pour les relever et ainsi mieux gérer votre assurance vie. 

Les modalités de souscription

Pour établir votre contrat, l'assureur doit vous faire remplir une proposition d'assurance. Si votre contrat comporte des garanties en cas de décès ou d'invalidité́, votre assureur peut également vous demander de compléter un questionnaire portant sur votre état de santé. 

Soyez vigilant, l’article L. 113-2 du code des assurances dispose de votre obligation de déclarer les risques à votre assureur et l’article L. 113-8 de la sanction de nullité qui pèse sur le contrat en cas d’information incomplète ou inexacte de votre part. « Le contrat est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle. »

Le paiement

Concernant vos cotisations d’assurance vie, votre assureur ne peut en exiger le paiement, à moins qu’il s’agisse de contrats à cotisations périodiques. Dans ce cas, votre assureur peut vous adresser une lettre recommandée, 10 jours après la date d'échéance, indiquant que votre défaut de paiement dans les 40 jours entrainera résiliation ou réduction de votre contrat d'assurance vie. 

Au décès de l’assuré ou au terme prévu par le contrat, les assureurs doivent dans les 1 mois après réception des pièces requises, verser le capital ou la rente, garantis au(x) bénéficiaire(s) du contrat d’assurance sur la vie

Si le capital n’est pas versé à temps, des intérêts au taux légal, majoré de moitié pendant 2 mois puis au double du taux légal, courent. 

Attention, assuré ou bénéficiaire doivent accomplir certaines formalités : produire l’original du contrat, faire suivre les pièces médicales au médecin désigné etc… Conservez bien toutes les pièces justificatives et suivez les démarches stipulées par le contrat afin de ne pas perdre le bénéfice des garanties prévues

Les possibilités de rachat, de réduction et de transformation

Certains contrats d’assurance vie ont une possibilité de rachat. Dans ce cas, l’assureur verse, à votre demande, tout ou partie de la valeur de rachat qui correspond à la partie disponible, déduction faite de certains frais. Le rachat total met fin à votre contrat d’assurance vie. 

C’est dans la proposition de contrat d’assurance vie que sont indiquées les valeurs de rachat ou de transfert, au moins 8 ans après l’ouverture, ainsi que le montant des primes versées chaque année.

Attention, dans les contrats d’assurance vie en unités de compte, la valeur de rachat est donnée en nombre d'unités de compte. L'engagement de l'assureur porte alors uniquement sur leur nombre et non pas sur leur valeur (celle-ci dépendant de l'évolution des marchés financiers).

Si vous ne respectez pas vos engagements de paiement des cotisations, votre contrat peut être réduit : il se poursuivra jusqu’à son terme mais ses garanties en seront réduites.

Vous pouvez transférer l’épargne de votre assurance-vie sur un autre contrat, avec maintien de l’antériorité fiscale, à condition que votre nouveau contrat soit proposé par le même établissement.

L’information en cours de contrat

Votre assureur est tenu de vous communiquer chaque année la valeur de rachat ou de transfert de votre contrat (ou la valeur de réduction), le montant des capitaux garantis et la cotisation du contrat. 

Pour les contrats en euros, votre assureur doit aussi vous indiquer le taux de rendement garanti, le montant de la participation aux bénéfices techniques et financiers et le taux moyen de rendement des actifs détenus en représentation des engagements au titre des contrats de même catégorie. 

Pour les contrats comportant des garanties en unités de compte, l’information annuelle porte sur la valeur des unités et leur évolution annuelle à compter de la souscription mais aussi sur les modifications affectant chaque unité de compte sélectionnée.

« Couteau suisse » du patrimoine, le contrat d'assurance vie est donc voué à jouer plusieurs rôles : dynamiser la rentabilité de vos placements, vous constituer une épargne, transmettre un capital à vos proches mais aussi compléter vos revenus à la retraite en effectuant des retraits réguliers (rachats). Ne passez pas à côté de toutes ses facettes, et faites-vous conseiller dans les différentes étapes de votre parcours. Chez Bayvet-Basset, nous sommes à votre écoute pour discuter de vos projets et vous accompagner dans le choix du produit le mieux adapté à vos besoins.