L’assurance NVEI, nouvelle star des utilisateurs de véhicules modernes ?

L’assurance NVEI, nouvelle star des utilisateurs de véhicules modernes ?

En 2017 déjà, la Sécurité Routière recensait 284 blessés et 5 tués liés à l’utilisation d’une trottinette ou de rollers, soit une hausse du nombre d’accidents de 23 % par rapport à 2016. 2 ans plus tard, et malgré l’absence de chiffres précis, on sait que ce nombre a subi une forte augmentation. Accidents, code de la route, obligations légales : contre quoi se protéger, quelles assurances souscrire ? voici quelques éléments de réponse.

 

  • Accidents et conséquences

En Mars, France 2 parlait de 17 patients en deux mois, admis par le professeur Alain Sautet, chef du service d’orthopédie de l’hôpital Saint-Antoine, à Paris. Celui-ci confirmait voir arriver de plus en plus de patients touchés par des accidents liés aux NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels). Ces dommages corporels subis par le conducteur ne seront pas couverts par la garantie responsabilité civile. Si un tiers n’est pas identifié ou en cas de blessure seul, le conducteur devra faire face, seul, aux préjudices de l’accident. Ses frais de santé ne seront pas pris en charge par la sécurité sociale, ni les pertes de revenus éventuelles et les autres dépenses. Par ailleurs, la Garantie Accidents de la Vie, GAV, (qui sert à protéger l'assuré, et éventuellement sa famille, des conséquences des accidents de la vie quotidienne en indemnisant la victime si le responsable de l'accident n'est pas identifié ou s'il en est lui-même le responsable,) ne couvre pas toujours les accidents liés aux NVEI.

  • Code de la route à respecter

Les NVEI, en tant que véhicule motorisé, à l’instar d’un scooter ou d’une moto et parce que sa vitesse peut dépasser les 6km/h, est soumis au code de la route et doit circuler sur la route ou les pistes cyclables. Il faut donc comprendre que les conducteurs de trottinettes électriques, gyropode ou autre, ont interdiction de circuler sur les trottoirs, sous peine d’une amende de 135 €. De la même manière ils devront respecter la signalisation comme les arrêts aux feux rouges et aux stops, ainsi qu’adapter leur conduite à leur environnement et aux autres usagers de la route.

 

  • L’offre des assureurs

 

  • ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Propriétaire

Pour un NVEI circulant sur la route, et donc dépassant les 6 km/h, une assurance dédiée est obligatoire. Son défaut d’assurance est passible d’une amende de 7500 € voire même d’une suspension de permis de conduire. Les tarifs des assurances de NVEI commencent généralement à partir d’une dizaine d’euros par mois. Pour un NVEI en dessous de 6km/h, libre de circuler sur le trottoir, l’assurance spécifique n’est pas obligatoire mais indispensable pour être indemnisé. Les assurances pour NVEI ne dépassant pas les 6 km/h, sont la plupart du temps incluses dans le contrat d’assurance multirisque habitation. C’est la garantie responsabilité civile vie privée, incluse dans le contrat d’assurance habitation, qui prendra en charge les dommages éventuels causés à un tiers en cas d’accident. En cas d’accident grave, et sans assurance, le conducteur sera dans l’obligation d’indemniser lui-même la ou les personnes qu’il aurait blessées. Les assurances NVEI prévoient, en plus de la garantie responsabilité civile et l’indemnisation en cas de vol ou de casse, une garantie dommages corporels. Les dommages subis par le conducteur sont alors entièrement pris en charge en cas d’accident. Parmi les offres des compagnies d’assurances, Luko a lancé en 2018 la première assurance dédiée aux propriétaires de trottinettes électriques à 4 euros par mois. Le conducteur est assuré en cas de dommages corporels ou matériels, en cas de collisions, de vol, et bénéficie également d’une garantie responsabilité civile. La MAIF, Allianz ou Aviva proposent aussi d’assurer vos NVEI.

  • Locataire

Si vous louez un NVEI, l’assurance est comprise dans le prix de la location. C’est la société qui loue les véhicules, et qui en est donc responsable, qui fournit l’assurance à ses utilisateurs. Ce principe peut être comparé à celui d’un trajet en Blablacar ou d’une location de patins à la patinoire. Cela ne dispense pas les conducteurs de posséder une garantie responsabilité civile en cas de dommages causés à autrui.

  • Les exclusions

Même si le port du casque n’est pas obligatoire, l’absence de son port fait souvent l’objet d’une exclusion de garantie de la part de l’assureur : Les dommages physiques subis ne seront alors pas indemnisés. Sont exclus de garanties par les compagnies d’assurance : les déplacements professionnels, le transport onéreux de personnes ou de marchandises Les dommages résultant d’une conduite dangereuse, en état d’ivresse ou intentionnellement causés ne sont jamais indemnisés.