La prévoyance au secours des indépendants

La prévoyance au secours des indépendants

Depuis le début de la crise sanitaire, la Sécurité sociale a largement joué son rôle d’amortisseur auprès des plus précaires, notamment en indemnisant les arrêts de travail liés au Covid-19. Le surcoût brut des indemnisations journalières maladie liées au Covid-19 a été estimé à environ 2 milliards d’euros, dont 46 % au titre de la garde d’enfants, 9 % au titre des personnes vulnérables et 45 % au titre des arrêts maladie pour Covid ou suspicion de Covid. Mais tous n’en profitent pas de la même manière car si les salariés sont automatiquement couverts pour leurs arrêts maladie, il n’en est pas de même pour tous les indépendants. Les artisans et commerçants sont certes pris en charge par la Sécurité sociale des indépendants (SSI), mais pour un montant très modeste et parmi les 400 000 professionnels libéraux, certains sont couverts par leurs caisses de retraite, mais ce n’est pas la majorité. Il y a donc urgence pour les travailleurs indépendants de se couvrir en prévoyance et de bien se couvrir. 



 

L’état des lieux : un recours à la prévoyance non systématique

La couverture apportée par la Sécurité sociale des indépendants est moins protectrice que celle des salariés alors qu’en plus ils ne sont pas systématiquement assurés à titre complémentaire car ils n’ont ni convention collective ni contrats d’entreprise pour compléter leur protection de base. Si les salariés disposent, depuis janvier 2016 d’une assurance cofinancée par l’employeur, les indépendants, eux, restent libres d’opter ou pas pour une complémentaire santé. Et les TNS (travailleurs non-salariés) ont tendance à commencer à s’assurer en frais de santé quand ils ont une famille, et notamment des enfants. Ils peuvent alors aussi être protégés par le contrat de leur conjoint salarié. Mais là encore ce n’est pas systématique. 

Selon une étude de la Fédération française de l’assurance (FFA) de juillet 2020, parmi les 2,7 millions de TNSNA (travailleurs non-salariés non-agricoles), seulement 34 % seraient équipés en ce qui concerne les garanties frais de soins.



 

L’oubli des « gros risques »

Que les TNS comme par exemple les médecins, pensent qu’ils peuvent s’auto-assurer en frais de santé, passe encore mais le problème se complique pour les « gros risques » c’est-à-dire l’arrêt de travail, l’invalidité et le décès. Moins de 30% des indépendants en sont prémunis alors que la crise sanitaire rend les gros risques de plus en plus concrets. Une vraie prise de conscience est donc nécessaire afin que les TNS s’emparent de leur assurance complémentaire.  

Car il faut rappeler qu’en cas d’arrêt de travail, les indépendants n’ont pas de revenus de substitution et qu’en plus, ils mettent leur entreprise en danger en entraînant avec eux 1 à 3 emplois supplémentaires. 

Il y aurait donc une vraie légitimité à mettre en œuvre une assurance prévoyance complémentaire obligatoire pour la population des indépendants, afin de sécuriser leurs parcours et celui de leurs salariés.  


 

Un investissement pour l’avenir et non pas une dépense

Selon l’âge et le métier de l’indépendant, la prévoyance peut être couteuse, jusqu’à plus de 3000€ par an et même si la cotisation est déductible des revenus professionnels au titre du contrat Madelin, les TNS la voient encore trop souvent comme une dépense. La crise du Coronavirus sera peut-être, malheureusement, celle qui arrivera à modifier cette vision des choses et à démontrer aux TNS la nécessité de la prévoyance, véritable investissement pour leur avenir. 

Il faudra aussi tabler sur des hausses de tarifs pour 2021 puisque les tarifs des complémentaires maladie augmentent de 3 % en moyenne chaque année et suivent l’évolution des dépenses de santé qui, avec le vieillissement de la population, ne cessent de croître. En ce qui concerne le marché des TNS, les professionnels ne sont pas tous d’accord et tablent sur des hausses variables (de 2 à 7 %). 

L’autre enjeu pour les TNS en matière de prévoyance est d’arriver à raccourcir la franchise. En effet, ceux qui franchissent le pas et s’assurent optent encore trop souvent des franchises longues, de 90 jours, avant la mise en route de la garantie arrêt de travail, pour des raisons financières.  Car pour une profession peu risquée en termes de conditions de travail, le tarif progresse de 70 % a minima entre un contrat doté d’une franchise de trente jours et celui avec une franchise de 90 jours (124 € contre 219 € pour un TNS de 35 ans ; 248 €, contre 420 € pour un TNS de 50 ans). Et cette hausse est de plus de 80 % pour des professions à risques, comme charpentier, couvreur, bûcheron, etc. (1 219 €, contre 2 018 € pour un TNS de 35 ans exerçant ce type de professions ; 1 705 €, contre 3 099 € pour un TNS de 50 ans). 

Il faut donc se rendre compte qu’avec la crise sanitaire, les indépendants dotés d’un contrat à franchise de 90 jours n’ont jamais pu profiter de leurs garanties… L’un des grands enseignements de la crise a donc aussi été celui-ci : il faut opter pour des franchises raisonnables, de 30 jours, plutôt que de 90 jours.