Epargne salariale : pourquoi elle ne se développe pas dans les PME ?

Epargne salariale : pourquoi elle ne se développe pas dans les PME ?

Le gouvernement Philippe a pour objectif de développer le nombre de salariés bénéficiaires d’un dispositif d’épargne salariale dans les PME et les ETI. Mais ces dernières repoussent la signature des accords d’intéressement ou de participation, et ce, malgré les efforts déployés. Pourtant, le mouvement des « gilets jaunes » a impacté sur une meilleure association des salariés à la réussite de leur entreprise. Si l’an dernier, les entreprises ont distribué 2,2 milliards d’euros pour la prime Macron, couvrant 4,8 millions de salariés, cette année les résultats ne seront pas plus favorables.

Désormais, la mise en place de cette prime exceptionnelle oblige la signature d’un accord d’intéressement dans l’entreprise avant le 30 juin. Même si elle demeure exonérée de charges sociales et d’impôt jusqu’à 1 000 euros, les attentes sont de faible envergure. 

Tout le monde n’en bénéficie pas

L’épargne salariale est très présente dans les grandes entreprises, mais peine à se mettre en place dans les PME et les ETI. Même si elle a connu une forte progression pendant la dernière année d’exercice pleine, les salariés des petites entreprises restent toujours aussi peu nombreux à pouvoir en bénéficier. Les montants versés sont parvenus à 18,4 milliards d’euros au titre de l’année comptable 2017, mais ne couvrant que 17,6 millions de salariés.

Seuls 11,2% des travailleurs dans les TPE de 1 à 9 salariés ont accès à un dispositif de participation ou d’intéressement, tandis que 86% des travailleurs dans les entreprises de 1 000 salariés ou plus ont en accès. Le seuil structurel en la matière est celui de 50 salariés. Le ministère du Travail a calculé que le taux d’accès passe de 4% pour les entreprises de 10 à 49 salariés à 38,9% pour les entreprises de 50 à 99 salariés.

Les freins du développement de l’épargne salariale dans les PME

La diffusion de l’épargne salariale dans les PME et les ETI fait face à de nombreux obstacles. La complexité des dispositifs d’épargne salariale, au niveau règlementaire et fiscal, est la cause majeure qui décourage les petits patrons à les mettre en œuvre. Ils sont difficiles à comprendre et à expliquer alors qu’ils présentent de nombreux avantages pour l’entreprise et les salariés. Il est donc avant tout essentiel de simplifier l’épargne salariale afin de mieux inciter les PME à leurs mises en place.

Les dispositifs liés à des objectifs de performance

Le dispositif de participation est devenu obligatoire en 1967 par le général de Gaulle, pour les entreprises comptant plus de 50 salariés. Et les entreprises de taille réduite peuvent également le mettre en place. À la différence du dispositif de participation, l’intéressement est un dispositif facultatif pour les entreprises. Le calcul du montant est lié à des objectifs de performance qui ne sont pas nécessairement financiers. 

Ces objectifs de performance peuvent prendre en compte différents éléments comme l’augmentation du nombre de clients, la diminution des accidents de travail, la baisse de l’absentéisme… Raison pour laquelle le ministère de l’économie et des finances a organisé une grande campagne de sensibilisation le 20 janvier pour les dirigeants de petites entreprises. 2 ambassadeurs à l’intéressement et à la participation, nommés par Bercy ont été chargés de promouvoir et de mieux faire connaitre aux entreprises les mesures concernant l’intéressement et de la participation.

Les autres dispositifs d’épargne salariale

Il existe deux systèmes de dispositifs d’épargne salariale qui se basent sur la préparation de la retraite. Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) qui ne pourra plus être mis en place à compter du 1er octobre 2020, transformé en Pere-co, issu de la loi Pacte en 2019. L’avantage de ces dispositifs pour les salariés est la possibilité d’y verser volontairement un montant à la limite de 25% de leurs rémunérations pour le premier et sans plafond pour le second. Une autre différence concernant l’assujettissement à l’impôt, pour le Perco est qu'il s’effectue à l’entrée, tandis que le Pere-co se fait à la sortie.