Coup d’accélérateur pour la loi Pacte

Coup d’accélérateur pour la loi Pacte

"La loi Pacte, c'est d'abord une méthode, une ambition et un cap. Je pense que l'intelligence collective est la meilleure solution aux problèmes qui se posent aujourd'hui en France [...] L'ambition présidentielle est de faire de la France la première économie européenne. Nous avons les technologies, la démographie, les institutions, les entreprises, les centres de recherche pour occuper cette position". 

Voilà les convictions que partageait Bruno Le Maire au sujet de la loi Pacte, promulguée le 22 mai 2019. Mais sur quel aspect le ministre oriente-t-il projecteur ? quel timing et quels objectifs ? 

L’intérêt social de l’entreprise au cœur de la loi

Bruno Le Maire a placé le curseur sur la modification de l'intérêt social de l'entreprise. "Le Code civil et le code de commerce sont modifiés afin de renforcer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et l'activité des entreprises" énonce ainsi le dossier de presse.

Le ministre appuie sur la nécessité d'une appropriation de cette raison d'être par les sociétés en mettant l'accent sur le secteur public : 

"Sur la raison d'être, l'État doit être exemplaire en la matière. Il ne suffit pas que l'État donne des leçons de bonne gouvernance aux uns et aux autres. Je veux dire au responsable de l'agence des participations de l'État Martin Vial, que toutes les entreprises où l'État est actionnaire doivent se doter d'une raison d'être en 2020. La banque publique d'investissement dirigée par Nicolas Dufourcq doit entamer la même démarche en 2020 auprès des entreprises dans lesquelles elle investit. Je ne vois pas pourquoi l'État investirait via la banque publique d'investissement des entreprises sans demander en retour à ces entreprises qu'elles entament une démarche pour se doter d'une raison d'être".

Loin d’être totalement nouvelle (on parlait déjà d’objet social de l’entreprise dans le rapport Notat-Sénard), cette notion de raison d'être reste une option pour les entreprises. Malgré la volonté du gouvernement, les avancées sur le changement de la raison d'être des entreprises pourraient prendre du temps.


Objectif 100% d’application des décrets avant la fin de l’année

Le texte, qui fait l’objet de nombreux débats au Parlement, comporte plus de 200 articles. Selon les chiffres communiqués le 12 septembre lors de la présentation, 37% des décrets seraient déjà appliqués. Le ministre a aussi expliqué qu'une nouveauté avait été introduite en conseil des ministres :

"Dans une séance du conseil dédiée aux résultats, nous devons rendre compte de l'application des textes et des résultats qu'ils donnent. Sur l'application, nous visons 100% de décrets de la loi Pacte publiés d'ici le 22 novembre six mois après la promulgation de la loi. Ces lois qui ne sont jamais suivies d'effet, les Français n'en veulent plus".


Le défi qu’il reste à relever est celui de l'appropriation de ce plan d'action par les entreprises. Et c’est bien la priorité de Bercy comme le confirme cette déclaration de Bruno Le Maire : 

"Il faut diffuser la loi Pacte, la faire connaître. C'est l'objectif de la campagne de communication que nous avons lancée dès la semaine prochaine. Elle va durer deux mois et devrait s'adresser aux chefs d'entreprise, en particulier les TPE et les PME. Elle doit permettre aux entrepreneurs de s'emparer de tous les outils comme les accords d'intéressement. »