Coronavirus : tout comprendre sur les arrêts maladie ou garde d’enfant

Coronavirus : tout comprendre sur les arrêts maladie ou garde d’enfant

Dans la première mouture du Ministère du Travail, le cadre définissant les arrêts maladie ou garde d’enfant comportaient quelques flous. Entre ancienneté d’un an pour bénéficier du complément d’arrêt maladie de son employeur, reconduction jusqu’au 21 avril uniquement, oubli des personnes vulnérables, il fallait compléter ces zones d’ombres. C’est désormais fait avec le communiqué publié le 6 avril qui vient apporter des informations supplémentaires. Lesquelles ? Quel cas de figure vous concerne ? Voici tous les éléments pour mieux comprendre la situation dans laquelle vous vous trouvez. 

Rappel des conditions pour bénéficier d’un arrêt de travail pour garde d’enfants 

Vous pouvez bénéficier de l’arrêt de travail pour garde d’enfants si :

  • Vous êtes le seul des deux parents à en bénéficier (ou à tour de rôle)

  • Vous êtes dans l'incapacité de faire du télétravail

  • Votre/vos enfant(s) a/ont moins de 16 ans

  • Vous avez attesté sur l'honneur que vous êtes le seul parent à le demander

Vous devez ensuite joindre votre employeur qui s'occupera des démarches auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). 

Salariés depuis moins d’1 an dans votre entreprise, quelle indemnité touchez-vous ?

Vous percevez au moins 90% de votre salaire, déclarait Muriel Pénicaud, soit : 

  • Des indemnités journalières de la Sécurité sociale à hauteur de 50% de votre salaire journalier

  • Le complément de salaire de votre employeur 

Seulement, jusque-là un problème se posait pour les salariés ayant moins d’1 an d’ancienneté puisque l’employeur n’est pas tenu de verser ce complément aux salariés présents depuis moins d’1 an (article L1226-1 du Code du Travail).

Dans son communiqué le ministère du Travail a ainsi prévu d’apporter une correction en supprimant la condition d’ancienneté pour le complément de l’employeur. Cette disposition n’est cependant pas rétroactive et vous ne pourrez pas réclamer le complément de mars 2020 si vous êtes dans ce cas. 

Votre arrêt est plafonné à 20 jours, que se passe-t-il après ?

La durée de l'arrêt maladie pour garde d'enfants était fixé à 20 jours et renouvelable jusqu’au 21 avril.  Le ministère du Travail a précisé que cet arrêt pourra être renouvelé jusqu'à la date de fin de la fermeture de l'école. 
Vous êtes atteint du Coronavirus, quelle indemnité recevrez-vous ?

L'Assurance maladie prend en charge l'indemnité journalière (IJ), soit :

  • 50% de votre salaire journalier, calculé à partir de la moyenne des salaires bruts de vos 3 derniers mois. Le salaire de référence brut est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel brut, soit 2 770,96 euros en 2020. Le montant maximal d’IJ est donc de 45,55 euros brut. Il est majoré à 60,73 euros brut par jour au bout de 30 jours pour les parents de plus de trois enfants à charge. 

  • Un complément d'indemnisation versé par l’entreprise dès le 1er jour d'arrêt (contre 7 jours habituellement)

Vous êtes en arrêt maladie lorsque que votre entreprise décide de mettre ses salariés au chômage partiel, quel statut prime ?

Le ministère a répondu à cette question en affirmant que l’arrêt de travail prime sur le chômage partiel. Cela veut dire que vous continuez à être pris en charge par la Sécurité sociale et à percevoir des IJ jusqu’à la fin de votre arrêt. Vous ne pouvez en revanche pas les cumuler avec l’indemnité versée au titre de l’activité partielle.

Concernant le complément de salaire versé par l’employeur, il est calculé pour ne pas dépasser la somme que vous auriez reçue si vous aviez été en chômage partiel (70% de votre salaire brut ou 100% si vous êtes au SMIC).

A la fin de votre arrêt, vous êtes immédiatement placé en chômage partiel. 

Votre entreprise ferme pour cause de chômage partiel alors que vous êtes déjà en arrêt pour garde d’enfant ou en tant que personne vulnérable, que se passe-t-il ?

Vous avez demandé un arrêt car l’école est fermée et que vous gardez vos enfants. Seulement votre entreprise cesse son activité et votre congé pour garde d’enfants n’a plus de raison d’être. Votre employeur peut alors attendre le terme de l’arrêt en cours pour vous placer en chômage partiel. En revanche, il ne peut pas prolonger ou renouveler cet arrêt.

Si vous êtes en arrêt en tant que personne vulnérable, votre arrêt est automatiquement prolongé par l’Assurance maladie. Votre employeur doit donc y mettre un terme dès qu’il cesse son activité et signaler la fin anticipée de l’arrêt.

Vous êtes déjà en arrêt alors que la durée de travail dans votre entreprise est réduite, quel changement pour vous ?

Si votre entreprise décide de la réduction des heures de travail, au titre du chômage partiel, et ne ferme pas totalement, vous ne pouvez pas cumuler cette activité partielle avec un arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfant ou en tant que personne vulnérable. Votre employeur ne peut pas vous placer en chômage partiel pour réduction du nombre d’heures travaillées si vous avez déjà un arrêt en cours. 

Vous tombez malade alors que vous êtes en chômage partiel, que faire ?

Si vous êtes en chômage partiel, vous pouvez quand même bénéficier d’un arrêt maladie. Votre chômage partiel s’interrompt alors jusqu’à la fin de votre arrêt. Votre employeur vous verse alors un complément employeur aux indemnités journalières de sécurité sociale dont le montant est d’au moins 70% de votre salaire brut.