Comment se constituer une épargne salariale ?

Comment se constituer une épargne salariale ?

Comment se constituer une épargne salariale ?

162,4 milliards d'euros seraient placés sur notre épargne salariale, ce qui représenterait une hausse des encours de 73% en 10 ans. Si encore certains d’entre nous ignorent jusqu’à l’existence de ces produits, rares sont ceux qui en maîtrisent parfaitement les modalités de souscription, les spécificités de versements, la fiscalité ou les cas de déblocage. Passons donc en revue tous les éléments importants de l’épargne salariale afin que vous puissiez choisir, souscrire et épargner en toute lucidité !

Les plans d’épargne salariale

Les plans d'épargne salariale sont une sorte de tirelire permettant de se constituer un capital avec l'aide de son entreprise. Ce sont donc des dispositifs d'épargne, collectifs, mis en place au sein de certaines sociétés

On peut diviser les plans d'épargne salariale en 2 : 

  • Les plans d'épargne entreprise (PEE) 
  • Les plans d'épargne retraite (PER) 

Depuis la loi Pacte, les PER se sont vus ajoutés une simplification avec la création du PER d'entreprise collectif (désigné aussi sous l’appellation Percol), destiné à remplacer les autres dispositifs et notamment le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco). 2 autres PER ont également vu le jour : le PER d'entreprise obligatoire et le PER individuel.

Les entreprises ne peuvent donc plus souscrire à un Perco depuis le 1er octobre 2020, mais peuvent le conserver, sans obligation de le transformer en Percol. 

Si une entreprise propose un plan d'épargne salariale, il est théoriquement ouvert à tous les salariés, y compris les apprentis ou les saisonniers mais :

  • L’entreprise peut ajouter une condition d’ancienneté (d’une durée maximum de 3 mois).
  • L’entreprise peut mettre en place un PER d’entreprise obligatoire réservé à certaines catégories de salariés (généralement les cadres supérieurs et les dirigeants.)

Les modalités de versements et de déblocage

Les salariés peuvent alimenter leur plan d’épargne de plusieurs façons :

  • Avec leur prime de participation et/ou d'intéressement
  • Par des versements volontaires (plafonnés dans le cas du PEE et du Perco) 
  • Par des jours de congé placés sur un compte épargne-temps (CET).
  • Par le biais de l’entreprise elle-même (des abondements)

Les règles de blocage et de déblocage de l'épargne accumulée sur un plan d'épargne salariale dépendent du dispositif :

  • Pour un PEE, les sommes sont bloquées pendant 5 ans avec plusieurs possibilités de déblocage anticipé (mariage, naissance d'un enfant, divorce, départ de l'entreprise, invalidité, décès, acquisition de la résidence principale.)
  • Pour les plans d'épargne retraite (PER et Perco), les fonds sont bloqués jusqu'au départ à la retraite, avec des conditions de sortie anticipée plus restreintes (décès, invalidité, surendettement, acquisition de la résidence principale et expiration des droits à l'assurance-chômage.)

La fiscalité des plans d’épargne salariale

L’intérêt des plans d'épargne salariale réside dans leur fiscalité avantageuse :

  • Pour le PEE et le Perco (en cas de sortie en capital), les plus-values sur les sommes épargnées sont exonérées d'impôt sur le revenu à la sortie du plan. Le salarié n’est imposé qu’au titre des prélèvements sociaux, soit 17,2% contre 30% pour les revenus du capital. 
  • Pour le PER, les versements volontaires sont déductibles des revenus imposables (dans la limite d’un certain plafond). À la sortie, s'ils ont été déduits de la déclaration, la part de l'épargne correspondant à ces versements volontaires sera soumise à l'impôt sur le revenu. S'ils n'ont pas été déduits, seules les plus-values seront imposées.

Passer à côté de l’épargne salariale serait donc une erreur si vous avez des économies à disposition. Choisir de placer votre argent sur un PEE ou sur un PER/Perco peut s’avérer difficile à trancher et pourra se jouer sur le terrain de vos objectifs et de votre situation fiscale. Sachez aussi que vous pouvez transférer des sommes du PEE vers un Perco, mais pas du PEE vers son Percol et que, dans l'autre sens, les sommes des Perco sont transférables vers les nouveaux Percol (Le transfert du Percol vers le PEE est, lui, impossible).

Bayvet & Basset vous accompagne dans la définition de vos objectifs et le choix des produits les plus adaptés à votre situation. Contactez-nous pour mieux comprendre vos intérêts et ce que le développement de votre épargne salariale peut vous apporter.

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