Comment bien protéger votre conjoint ?

Comment bien protéger votre conjoint ?

Pour assurer l’avenir du conjoint survivant, les époux peuvent notamment agir sur leur régime matrimonial et mettre en place des solutions d’assurance.

Protéger son conjoint en cas de décès fait partie des préoccupations de tous les couples et afin d’offrir un niveau de protection adapté à la situation des époux, différentes stratégies peuvent être utilisées.

 

Adapter son régime matrimonial

La première stratégie consiste à adopter un contrat de mariage qui va venir renforcer les droits du conjoint survivant. Ainsi, par exemple, les époux peuvent prévoir dans un contrat de mariage diverses clauses, telles que les clauses dite « de partage inégale préciputaire » avec possibilité d’opter pour de la pleine propriété ou de l’ usufruit sur tout ou partie des biens dépendant de la communauté ou d’une société d’acquêts (si contrat de mariage de séparation des biens).

L’objectif de ces clause dites « sur mesure » est d’offrir au conjoint survivant plusieurs possibilités au jour du décès.

Les époux peuvent aller encore plus loin en adoptant un régime de communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté.

Le conjoint survivant aura vocation à recueillir la totalité des biens du défunt sans nécessité d’ouvrir une succession. En revanche, les enfants n’héritent pas et perdent l’abattement de 100.000 euros lors du premier décès. Il est donc important dans ce cas de prévoir des donations de son vivant afin d’alléger les droits de succession. 

Enfin, cette clause peut être atténuée en adoptant simplement une clause de préciput sur certains biens comme la résidence principale : de sorte que le conjoint survivant pourra disposer dudit bien en pleine propriété comme il l’entend sans demander l’autorisation des héritiers.

 

Opter pour des solutions d’assurance

Pour protéger son conjoint, il est également possible de souscrire une assurance décès. Concrètement, en échange de cotisations, la compagnie d’assurance garantit, en cas de survenance de l’évènement (Décès ou Invalidité), le versement de prestations, sous forme de capital ou de rente, selon le cas, à l’assuré ou à ses ayants droit (son conjoint, tout particulièrement).

Assurer la protection de son conjoint passe aussi par l’assurance emprunteur. Dans le cadre d’un crédit immobilier, cette dernière garantit la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement d’un crédit dues en cas de réalisation de certains évènements, le plus souvent, le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’invalidité permanents, l’incapacité temporaire de travail, voire en option, la perte d’emploi. Avec un contrat assurant le capital à 100% sur la tête de chaque emprunteur, si l’un d’eux décède, l’autre n’aura plus rien à rembourser !

Il convient également d’apporter un soin particulier à la rédaction des clauses bénéficiaires.


 

En effet, celle-ci est un véritable outil patrimonial et peut s’articuler de différentes manières :

  •  Elle peut être démembrée entre le conjoint survivant (usufruitier) en tout ou partie et les enfants voire les petits enfants (nus-propriétaires).
    Le conjoint survivant disposera des capitaux comme s’il en était plein propriétaire.  

     
  • Elle peut être en pleine propriété et/ou en démembrement en fonction des objectifs personnels de chaque assuré.

L’assurance-vie ,enfin, est aussi un bon moyen d’avantager le conjoint survivant : elle permet de lui transmettre des capitaux hors succession et en franchise d’impôt.

Conseil d’un notaire : Consentir une donation entre époux

Afin de compléter le niveau de protection des époux il est parfois judicieux de mettre en place une donation entre époux afin d’ouvrir un droit à usufruit au conjoint survivant lorsque tous les enfants ne sont pas issus de la même union.

Vous l’aurez compris : le droit civil et le droit des assurances apportent des réponses sur mesure à chaque situation et que la meilleure protection est celle qui est choisie en fonction des besoins propres de chacun.

Avec nos remerciements à Maitre Hélène Belda-Rainaud de l’étude Messine Notaires, Notaire à Paris pour ses conseils avisés.